Vous êtes ici

AFE à MC11: Des dirigeants des secteurs public et privé échangent des pratiques exemplaires pour mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation du commerce

Le 12 décembre, les dirigeants des secteurs public et privé ont débattu de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation du commerce (AFE) de l'OMC, qui a fait date, afin de permettre un commerce plus rapide et moins coûteux à la frontière. Les orateurs présents à la réunion, intitulée "Facilitation du commerce sur la bonne voie", ont souligné l'importance de l'appropriation locale des plans de réforme, de la coopération multipartite et du renforcement des capacités pour une mise en œuvre réussie de l'Accord. L'événement a été organisé par le Mécanisme de facilitation des échanges de l'OMC (FAAF) en coopération avec ses organisations partenaires.

Le Directeur général adjoint de l'OMC, Yi Xiaozhun, a déclaré : “La mise en œuvre de l'AGT apportera des avantages significatifs à tous les membres de l'OMC, les membres en développement et les moins avancés ayant le plus à y gagner" 

"Toutefois, les membres ne pourront bénéficier de ces avantages que si l'Accord est pleinement mis en œuvre. Pour cette raison, la facilitation du commerce doit rester une priorité pour l'OMC et tous les membres."
L'AFC est entré en vigueur le 22 février 2017 après avoir été ratifié par les deux tiers des membres de l'OMC. Depuis la dernière réunion du Comité de facilitation des échanges de l'OMC tenue le 3 novembre, quatre autres membres (Antigua-et-Barbuda, Afrique du Sud, Indonésie et Israël) ont ratifié l'Accord, ce qui porte le total à 126 sur 164 membres. 

Selon les estimations, la mise en œuvre intégrale de l'Accord devrait réduire les coûts du commerce mondial de 14,3 % en moyenne, les pays africains et les pays les moins avancés (PMA) devant bénéficier de la plus forte réduction moyenne des coûts commerciaux. En outre, l'AFC devrait contribuer à hauteur de 2,7 % par an à la croissance des exportations mondiales et de plus de 0,5 % par an à la croissance du PIB mondial à l'horizon 2015-30.
Selon le DGA Yi,"de nombreux membres auront des difficultés à mettre en œuvre l'Accord. L'AFC l' a reconnu et comporte des dispositions intégrées.

L'AFC est le premier accord de l'OMC dans le cadre duquel les membres participants de l'OMC peuvent déterminer leurs propres calendriers de mise en œuvre et dans lequel les progrès réalisés sont explicitement indiqués aux membres qui ont besoin d'aide pour atteindre cette capacité. 

"Les rails sont en place, le train est là et les donateurs sont prêts à fournir le carburant. Toutes les conditions sont réunies pour permettre aux membres d'aller de l'avant", a déclaré le DGA Yi.
D'autres orateurs ont ensuite partagé leurs propres expériences en ce qui concerne la mise en œuvre dans leur propre pays. Les intervenants ont convenu que les secteurs public et privé devaient travailler dans le respect des capacités techniques et financières. En outre, une assistance et un soutien seraient fournis k ensemble. Ils se sont également félicités d'un changement de mentalité parmi les autorités en faveur d'une circulation plus aisée des marchandises à travers les frontières et d'une appropriation totale des plans de réforme. Enfin, ils ont convenu que les fonctionnaires devront également faire de la place pour des transitions continues à mesure que les technologies de sécurité et les exigences du commerce électronique évolueront.

Jhon Fonseca, Vice-Ministre du commerce extérieur du Costa Rica, a déclaré que le Comité national de facilitation du commerce de son pays, par exemple, est une équipe publique-privée possédant diverses compétences techniques et politiques. Il ajoute qu'il est important d'améliorer constamment l'organisation pour s'assurer qu'elle s'adapte à l'évolution des besoins.

La présidente du NTFC de la Jamaïque, Patricia Francis, a quant à elle déclaré que l'objectif de son gouvernement de faire du pays une plaque tournante logistique a grandement contribué à faciliter la mise en œuvre de l'AFC, car il existait déjà une ambition d'améliorer les flux transfrontaliers. Elle a fait remarquer qu'il ne suffisait pas d'automatiser simplement les procédures commerciales, car des changements comportementaux étaient également nécessaires. Daniel Godinho, directeur de la stratégie d'entreprise chez le motoriste brésilien WEG, a résumé en ces termes : “En fin de compte, la facilitation du commerce signifie un changement de culture."

Chris Folayan, co-fondateur et co-directeur général de la plateforme en ligne MallforAfrica, a quant à lui noté l'évolution des exigences en matière de facilitation du commerce et de logistique posée par les consommateurs en ligne qui exigent des livraisons rapides et des paiements électroniques.

Les Pays-Bas, le Kenya, l'Ouganda, la Zambie et les Pays-Bas ont également fait part de leur expérience en la matière.
Dans l'ensemble, les orateurs ont souligné la nécessité d'une collaboration et d'une coordination aux frontières renforcées par la volonté politique, l'utilisation de la technologie, l'établissement de bases de référence pour mesurer le succès de la mise en œuvre et la publication d'informations afin de permettre aux négociants de travailler avec les organismes de réglementation d'une manière transparente.

Sheri Rosenow, conseillère pour le CAFT, a quant à elle partagé des informations sur l'aide à la mise en œuvre disponible pour les membres en développement et les membres des PMA.
Le CAFT a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés afin de veiller à ce qu'ils reçoivent l'aide nécessaire pour récolter tous les bénéfices de l'AGT et pour soutenir l'objectif de la mise en œuvre intégrale du nouvel accord par tous les membres de l'OMC. 

 

Le programme complet et les présentations  

Séance 1 - Obtenir des résultats par la mise en œuvre de l'Accord


Jhon Fonseca - Vice-ministre du Commerce extérieur, Costa Rica
Mise en œuvre de l'AGT en CR et SIECA
Présentation 

Daniel Godinho - Directeur de la stratégie d'entreprise pour WEG, Brésil
Mise en œuvre de l'AGT du point de vue du secteur privé
Présentation 

Chris Folayan - Co-fondateur et co-Directeur Général de MallforAfrica, Nigeria
Mise en œuvre de l'AGT du point de vue du secteur privé
Présentation 

Patricia Francis - Présidente du Groupe de travail national sur la facilitation du commerce, Jamaïque
Le rôle des CNTF, les défis et les facteurs de réussite
Présentation 



Session 2 - Mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation du commerce - Partage d'expériences et études de cas


Frank Heijmann - Chef des relations commerciales, Douanes, Pays-Bas
Article 23 - L'expérience des Pays-Bas en matière de NTFC, ce qu'il faut faire et ne pas faire, qui est autorisé à adhérer, mais aussi qui ne l'est pas et pourquoi pas
Présentation 

Chris Kiptoo - CBS Secrétaire principal, Département d'État pour le commerce 
Article 1 - Défis et solutions du portail commercial
Présentation

Kayula Siame – Secrétaire permanente du Ministère du Commerce, Zambie
Article 7.4 - Gestion des risques - Intégrer les principes fondés sur les risques dans les inspections et le dédouanement aux frontières

Katesh Dicksons – Directrice générale des douanes, Ouganda
Article 7.6 - Établissement et publication des délais moyens de mainlevée - Étude sur le temps de libération
Présentation

Sheri Rosenow – Mécanisme de facilitation des accords commerciaux de l'OMC
Assistance à la mise en œuvre
Présentation