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Atelier de l'OMC sur la mise en place et le maintien d'un comité national de la facilitation des échanges

CONTEXTE ET OBJECTIFS

L'article 23:2 de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) prévoit que chaque Membre doit établir et/ou maintenir un comité national de la facilitation des échanges, ou désigner un mécanisme existant, pour faciliter à la fois la coordination interne et la mise en œuvre des dispositions de l'Accord. Bien que les exigences de l'Accord soient relativement claires et qu'un certain nombre de guides aient été élaborés par plusieurs organisations internationales et autres donateurs, certains Membres peinent encore à déterminer comment structurer au mieux un comité national et quelles sont les principales questions à prendre en compte.

Même s'il est évident qu'il n'existe pas de modèle unique et que les solutions varieront considérablement en fonction des Membres et des régions, il semblerait que beaucoup des questions posées et des difficultés rencontrées soient similaires. Compte tenu de cette observation, la séance de partage d'expériences a pour objectif d'offrir un forum pour déterminer les meilleures pratiques, les facteurs de réussite et les défis rencontrés dans la mise en place ou le maintien d'un comité national sur la facilitation des échanges.

L'atelier s'articulera autour de quatre thèmes principaux: 1) déterminer les objectifs et le mandat; 2) concevoir un cadre institutionnel; 3) appliquer des stratégies à l'élaboration d'une feuille de route; et 4) s'assurer du bon fonctionnement et de l'adaptabilité à long terme du comité national. Une séance finale 5) abordera les différentes manières dont les Membres peuvent demander une assistance à la mise en place ou au maintien de tels comités.

L'atelier sera consacré au partage d'expériences de responsables officiels et d'organisations internationales qui ont participé à l'élaboration de stratégies pour la création ou la mise en place de tels comités. Il sera modéré par M. l'Ambassadeur Esteban B. Conejos, Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges.

DATE ET LIEU

L'atelier de partage d'expériences aura lieu le 8 juin 2016 à l'Organisation mondiale du commerce à Genève, en Suisse.

PUBLIC CIBLE ET INSCRIPTION

L'atelier de partage d'expériences est ouvert à la participation des délégués en poste à Genève chargés de la facilitation des échanges, aux organisations internationales, ainsi qu'aux responsables officiels qui participent à la mise en place ou à la gestion d'un comité national de la facilitation des échanges.

Responsables officiels en poste à Genève: l'inscription en avance n'est pas requise.

Responsables officiels en poste dans les capitales: veuillez vous mettre en rapport avec votre mission à Genève bien en avance afin de faire les démarches pour votre accréditation. Le Secrétariat de l'OMC doit également être informé au moyen d'un courrier électronique envoyé à Mme Deirdre Lynch: deirdre.lynch@wto.org. Veuillez noter qu'il ne sera pas possible d'accéder au bâtiment de l'OMC sans une accréditation valable émise par la mission concernée à Genève.

POINT DE CONTACT EN CAS DE QUESTION

If you have any question, please contact Mr. Roy Santana: Roy.Santana@wto.org - Tel:+41 22 739 6325 from the Market Access Division of the WTO.

PROJET DE PROGRAMME (EN ANGLAIS SEULEMENT)

10.00 – 10.15

Opening remarks

Amb. Esteban B. Conejos

10.15 – 11.15

Session 1: Mandate of the National Committee and areas of work

[Discussants to be determined]

The TFA foresees that a National Committee should facilitate the domestic coordination and implementation of the provisions of the TFA. What does this cover (and what not)? Should it also have other functions in its terms of reference? If so, which ones? 

11.15 - 13.00

Session 2: Defining an institutional framework

[Discussants to be determined]

Possible elements for discussion include:

  • Who should be part of the National Committee?
  • Who should lead/chair the National Committee? 
  • What should be the role of the private sector?
  • How should the interests of Small and Medium Size Enterprises be taken into account?
  • Should there be a formal law or decree setting up the National Committee or should it be based on informal coordination?
  • What should be the organizational structure (e.g. centralized or with working groups/task forces? How many levels?, etc.)
  • Should there be provisions for financing of the Committee? If so, what are the best practices?
  • What is the recommended frequency of meetings?
  • Relationship with relevant regional integration efforts
13.00 - 15.00 Lunch break
15.00 - 16.00

Session 3: Strategies for defining a roadmap for the National Committee?

[Discussants to be determined]

Possible elements for discussion include:

  • How should the goals and priorities of the National Committee be established?
  • How to prioritize and identify deliverables?
  • Sequencing vs. parallel tracks
  • Should there be explicit rules for the measurement of progress?
  • Best practices for following-up and adapting; accountability
  • Is a communication strategy necessary?
16.00 - 17.00

Session 4: How to ensure the proper functioning and long-term adaptability of the National Committee

[Discussants to be determined]

Possible elements of discussion include:

  • How to ensure the proper functioning over time of the National Committee?
  • How to secure long term political support?
  • How to deal with the rotation and replacement of representatives to the National Committee?
  • What are the common success factors and what the most frequent challenges faced?
17.00-17.45

Session 5:  Obtaining assistance to establish or maintain a National Committee on Trade Facilitation

Possible elements for discussion include:

  • What types of assistance are available?
  • Are there lessons to be drawn from Members' experiences?
17.45 - 18.00

Closing remarks

Amb. Esteban B. Conejos