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Centre Consultatif sur la Législation de l'OMC (ACWL)

ACWL

 

Le Centre Consultatif sur la Législation de l'OMC (ACWL) est une organisation intergouvernementale basée à Genève qui conseille les pays en développement qui sont Membres de l'ACWL et les pays les moins avancés (PMA) sur tous les aspects liés au droit de l'OMC.

L'ACWL fournit des avis juridiques et une formation sur le droit de l'OMC à titre gratuit, ainsi qu'une assistance dans les procédures de règlement des différends de l'OMC à des tarifs préférentiels. Ces services sont disponibles aux pays en développement Membres de l'ACWL (32 actuellement) et aux PMA qui sont Membres ou en cours d'accession à l'OMC (42 actuellement).

Dans le contexte de la facilitation des échanges, l'ACWL peut fournir des avis juridiques à titre gratuit sur tous les aspects juridiques liés à l'Accord sur la facilitation des échanges, tels que la signification et l'interprétation de ses dispositions.

L'ACWL fournit des services en anglais, français et espagnol. Il n'y a pas de format standard pour demander l'assistance de l'ACWL. 

* Veuillez noter que seuls les pays en développement Membres de l'ACWL et les PMA qui sont Membres ou en cours d'accession à l'OMC peuvent bénéficier des services de l'ACWL.

Pour des informations plus détaillées sur l'ACWL, veuillez consulter le site Internet www.acwl.ch

M. Niall Meagher

Directeur exécutif

Av. Giuseppe-Motta 31-33
C. P. 132
1211 Genève 20

Téléphone: +41 22 919 2121

Fax: +41 22 919 2122