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Dons au titre du Mécanisme

Le Mécanisme accordera deux types de dons aux pays en développement et aux PMA Membres qui notifient des engagements de la catégorie C. Les Membres peuvent demander à bénéficier de ces dons lorsqu'il n'existe pas d'autres sources de financement susceptibles de répondre à leurs besoins.

Les dons ci‑après seront disponibles après l'entrée en vigueur de l'Accord:

  • Dons pour l'élaboration de projets

Ces dons sont accordés dans les cas où un Membre a identifié un donateur potentiel mais n'a pas été en mesure d'élaborer un projet à lui soumettre et n'a pas pu trouver d'autres sources de financement pour soutenir l'élaboration d'un projet. Ils sont plafonnés à 30 000 dollars EU.

  • Dons pour l'exécution de projets

Ces dons sont accordés pour la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur la facilitation des échanges. Ils sont limités aux projets d'infrastructure immatérielle, comme la modernisation des lois douanières grâce à des services de consultations, à des ateliers dans le pays, à la formation des fonctionnaires, etc. Ils sont plafonnés à 200 000 dollars EU.

Note:   Des renseignements sur les conditions, la procédure de demande, etc. seront communiqués en temps utile par le biais de cette section.