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Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI)

Analyses et inspections – L’outillage essentiel pour la facilitation du commerce international

Les débats autour des barrières non-tarifaires au commerce se sont jusqu’ici  essentiellement focalisés  sur les accords de l’OMC relatifs aux obstacles techniques au commerce (OTC) et aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Néanmoins, les pays en développement ne disposent pas assez souvent d'une infrastructure de qualité fonctionnelle qui aiderait à tester et certifier les produits au travers de procédures d'évaluation de la conformité compatibles avec les exigences des marchés développés / des consommateurs / etc. L’absence d’une infrastructure de la qualité et/ou l’inefficience d’un système national de qualité, en l’occurrence, le manque de capacités nationales pour les tests et inspections à des conséquences considérables sur le commerce international :

  • refus aux frontières
  • Un accès différé et/ou limité aux marchés internationaux avec le manque à gagner que cela implique en raison de la non existence ou des retards liés à la non-conformité des procédures nationales d'évaluation
  • Les couts élevés des analyses et de l’étalonnage des équipements à la charge du secteur privé
  • L’absence d’un système de gestion des risques associés aux opérations frontalières.

Tout ceci conduit à la perte de gains économiques à attribuer aux coûts de transaction trop élevés et à un accès difficile aux marchés extérieurs.

La récente adoption/adhésion à l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges met en exergue l’importance des questions d’analyses et de procédures liées au contrôle de la qualité des produits au niveau global.

Que fait l’ONUDI pour éliminer les barrières de Qualité aux échanges?

Les activités de Renforcement des Capacités Commerciales de l’ONUDI soutien la mise en place d’un cadre institutionnel (système de qualité) reconnu au niveau international  à travers le renforcement des capacités des pays à mener des activités d'essais et d'inspections dans le respect des exigences et normes internationales

Pourquoi les analyses et inspections sont importantes pour une plus grande fluidité des échanges commerciaux?

Les essais en laboratoires et l’existence d’un système national d’inspection efficace accroissent la valeur intrinsèque des produits. En effet cela contribue à :

  • un accroissement de la vitesse à laquelle les marchandises traversent la frontière
  • une  garantie qualité sur la conformité des tests et des certificats aux normes internationales, et donc reconnue et acceptée de part et autre des frontières nationales
  • une réduction des refus de marchandises à la frontière
  • une réduction des coûts d'opportunité
  • une diminution des coûts commerciaux à la charge des opérateurs privés.

Par ailleurs, du fait de l’importance que revêtent les procédures d’analyse et d’inspection des produits aujourd’hui, le récent accord de l’OMC sur la facilitation des échange en a pris compte comme  une exigence fondamentale prévue par le TFA (articles 5.3 et 12).

Méthodologie

1. Démarche analytique

a. Analyse des rejets aux frontières (UE DG Santé et Sécurité Alimentaire, US FDA, AQIS Australie, MHLW Japon)

b. Performance de l’infrastructure de la qualité

2. Démarche systématique et d’assistance technique de l’ONUDI- la boîte à outils

a. Appui des institutions/ organismes nationaux de normalisation (ONN) dans le processus d’alignement sur les normes internationales, en particulier dans les domaines des OTC et des mesures sanitaires phytosanitaires (SPS). Le soutien est aussi apporté à la fourniture effective de services d’inspection afin de réduire les délais d’accès au marché (Article 12- Inspection aux frontières).

b. Hausse de la transparence par le soutien des prestataires de services en analyse et en inspection afin d’obtenir une accréditation reconnue internationalement, ceci afin de réduire les coûts et d’offrir les services à prix compétitif au secteur privé (Article 5.3- procédures d’analyse)

c. Renforcement des points d’information nationaux OTC/SPS/Facilitation des échanges de l’OMC afin de contribuer à la simplification des flux commerciaux (Articles 7.9- biens périssables et Article 1- publication)

d. Harmonisation des exigences de conformité et reconnaissance mutuelle des procédures d’évaluation de la conformité au travers de consultations des deux côtés de la frontière, à un niveau national et régional. (Consultation sur les réglementations techniques relatives à la bonne gouvernance et à la gestion du risque) (Article 8 –gestion intégrée des frontières et Article 12- coopération douanière).

Impact

La mise en place d’un système efficace d’inspection et d’analyse peut permettre de :

  • Répondre aux exigences du marché international
  • Réduire la distance économique vers le marché
  • Réduire les coûts
  • Améliorer la compétitivité
  • Assurer la sécurité du consommateur
  • Permettre d’accéder aux marchés internationaux

Analyse et Inspection- le lien manquant à une mise en œuvre fructueuse de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Les questions concernant la facilitation des échanges peuvent être adressées à:

Dr. Otto Loesener

Industrial Development Officer

Standards and Trade Facilitation Division
ONUDI
Wagramer Strasse 5,
1220 Vienna
Autriche

Téléphone: +43 1 260 263424