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Assistance au titre du Mécanisme

Le Mécanisme a été créé à la demande des pays en développement et des PMA Membres pour contribuer à faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'Accord sur la facilitation des échanges. À cette fin, il dispensera les types de soutien suivants:

Assistance pour la notification des catégories

Pour faire en sorte qu'une assistance soit disponible aux fins de la notification des engagements des catégories A, B et C, le Mécanisme continuera, entre autres choses, à administrer le Programme d'évaluation des besoins de l'OMC. Ce programme aide les pays en développement et les PMA Membres à identifier leurs besoins concernant la mise en œuvre de l'Accord, y compris à déterminer le temps qu'il leur faudra pour mettre en œuvre chaque disposition, ainsi que leurs besoins en matière d'assistance technique.

Liste des programmes menés jusqu'à présent

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Assistance et soutien en matière de renforcement des capacités

Le Mécanisme visera à faire en sorte que les Membres de l'OMC comprennent entièrement l'Accord, les mesures nécessaires à sa mise en œuvre et les conditions à remplir pour bénéficier des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. À cette fin, des matériels de formation, des études de cas et les meilleures pratiques seront mis à disposition.

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Dons au titre du Mécanisme

Le Mécanisme accordera deux types de dons aux pays en développement et aux PMA Membres qui notifient des engagements de la catégorie C. Les Membres peuvent demander à bénéficier de ces dons lorsqu'il n'existe pas d'autres sources de financement susceptibles de répondre à leurs besoins.

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