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Attribution de dons du Mécanisme

Membre Dispositions d'AFE nécessitant de l'assistance Dates du projet Télécharger l'application
CARICOM
  • Art. 7.4 - Gestion des risques
01 juin 2021 to 31 juillet 2021 [Download]
Grenade
  • Art. 1.4 - Notification
  • Art. 3 - Décisions anticipées
  • Art. 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • Art. 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • Art. 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • Art. 7.2 - Paiement par voie électronique
  • Art. 7.6 - Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • Art. 10.4 - Guichet unique
28 septembre 2020 to 31 décembre 2020 [Download]
Guyane
  • Art. 1.3 - Points d'information
  • Art. 3 - Décisions anticipées
  • Art. 5.3 - Procédures d'essai
  • Art. 7.3 - Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions
  • Art. 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • Art. 7.7 - Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés
  • Art. 7.9 - Marchandises périssable
  • Art. 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • Art.10.4 - Guichet unique
01 avril 2021 to 31 mai 2021 [Download]
Jamaïque
  • Art. 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
01 août 2021 to 30 septembre 2021 [Download]
Mongolie
  • Art..3 - Décisions anticipées
  • Art. 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • Art. 10.4 - Guichet unique
  • Art. 10.6 - Recours aux courtiers en douane
01 avril 2021 to 31 juillet 2021 [Download]
Namibie
  • Article 1.2 -Renseignements disponibles sur Internet
  • Article 3 - Décisions anticipées
  • Article 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • Article 7.4 - Gestion des risques
  • Article 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • Article 7.6 - Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • Article 7.7 - Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés
  • Article 7.8 - Envois accélérés
  • Article 10.4 - Guichet unique
  • Article 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • Article 11 - Liberté de transit
04 janvier 2021 to 31 mars 2021 [Download]
République Dominicaine
  • Art. 7.4 - Gestion des risques
  • Art. 7.9 - Marchandises périssable
  • Art. 10.4 - Guichet unique
01 février 2021 to 31 mars 2021 [Download]