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Attribution de dons pour les propositions de projets du Mécanisme

Membre	Dispositions d'AFE nécessitant de l'assistance	Dates du projet	Télécharger l'application
CARICOM	Art. 7.4 - Gestion des risques	01 juin 2021 to 31 juillet 2021	[Download]
Grenade	Art. 1.4 - Notification Art. 3 - Décisions anticipées Art. 4 - Procédures de recours ou de réexamen Art. 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions Art. 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions Art. 7.2 - Paiement par voie électronique Art. 7.6 - Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée Art. 10.4 - Guichet unique	28 septembre 2020 to 31 décembre 2020	[Download]
Guyane	Art. 1.3 - Points d'information Art. 3 - Décisions anticipées Art. 5.3 - Procédures d'essai Art. 7.3 - Séparation de la mainlevée de la détermination finale des droits de douane, taxes, redevances et impositions Art. 7.5 - Contrôle après dédouanement Art. 7.7 - Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés Art. 7.9 - Marchandises périssable Art. 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières Art.10.4 - Guichet unique	01 avril 2021 to 31 mai 2021	[Download]
Jamaïque	Art. 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions	01 mars 2021 to 30 juin 2021	[Download]
Mongolie	Art..3 - Décisions anticipées Art. 7.1 - Prétraitement avant arrivée Art. 10.4 - Guichet unique Art. 10.6 - Recours aux courtiers en douane	15 mars 2021 to 31 juillet 2021	[Download]
Namibie	Article 1.2 -Renseignements disponibles sur Internet Article 3 - Décisions anticipées Article 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions Article 7.4 - Gestion des risques Article 7.5 - Contrôle après dédouanement Article 7.6 - Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la mainlevée Article 7.7 - Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés Article 7.8 - Envois accélérés Article 10.4 - Guichet unique Article 10.6 - Recours aux courtiers en douane Article 11 - Liberté de transit	04 janvier 2021 to 31 mars 2021	[Download]
République Dominicaine	Art. 7.4 - Gestion des risques Art. 7.9 - Marchandises périssable Art. 10.4 - Guichet unique	01 février 2021 to 31 mars 2021	[Download]