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L'Accord sur la facilitation des échanges

Les négociants des pays en développement et développés montrent depuis longtemps du doigt les nombreuses tracasseries administratives qu'ils continuent de subir lors de l'expédition de marchandises au-delà des frontières, et qui représentent une charge particulièrement lourde pour les petites et moyennes entreprises. Pour remédier à cela, les Membres de l'OMC ont conclu les négociations sur un accord historique, l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) à la Conférence ministérielle de Bali, en 2013, et sont désormais en train d'adopter les mesures nécessaires pour faire entrer l'Accord en vigueur.

L'AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d'assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. L'Accord contribuera à améliorer la transparence, à renforcer les possibilités de participer aux chaînes de valeur mondiale, et à limiter les possibilités de corruption.

L'AFE a été le premier accord conclu dans le cadre de l'OMC par l'ensemble des Membres.

 

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Section I

Section I

La section I contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Elle précise et complète les articles pertinents (V, VIII et X) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Elle prévoit également des dispositions en matière de coopération douanière.

Section II

Section II

La section II contient des dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) qui permettent aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) de déterminer à quel moment ils mettront en œuvre les différentes dispositions de l'Accord et d'identifier les dispositions qu'ils ne pourront mettre en œuvre qu'une fois qu'ils auront reçu une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités.

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  • Catégorie A

    Dispositions que le Membre mettra en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord (ou dans le cas d'un pays moins avancé Membre dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur).

  • Catégorie B

    Dispositions que le Membre mettra en œuvre après une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'Accord.

  • Catégorie C

    Dispositions que le Membre mettra en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'Accord et exigeant la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités.

Section III

Section III

La section III contient des dispositions qui instituent un comité de la facilitation des échanges en tant qu'organe permanent de l'OMC et qui imposent aux Membres d'établir un comité national chargé de faciliter la coordination et la mise en œuvre des dispositions de l'Accord au plan interne. Elle contient également quelques dispositions finales.

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