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Article 1
Publication et disponibilité des renseignements
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Article 2
Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations
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Article 3
Décisions anticipées
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Article 4
Procédures de recours ou de réexamen
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Article 5
Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination et la transparence
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Article 6
Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation, et les pénalités
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Article 7
Mainlevée et dédouanement des marchandises
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Article 8
Coopération entre les organismes présents aux frontières