Liste des notifications
Sur cette page, vous trouverez la liste des Membres de l'OMC ayant présenté des notifications à ce jour.
Cliquez sur un membre dans le tableau ci-dessous pour accéder à son profil, où vous pouvez cliquer sur la base de données pour accéder à sa notification officielle.
Pour pouvoir bénéficier du TSD, un Membre doit indiquer aux autres Membres de l’OMC quand il mettra en oeuvre chaque mesure de facilitation des échanges selonles catégories énoncées ci après. L’Accord prévoit des délais pour ces notifications.
Catégorie A : dispositions que le Membre mettra en oeuvre au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord (ou, dans le cas d’un pays moins avancé Membre, dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur).
Catégorie B : dispositions que le Membre mettra en oeuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord.
Catégorie C : dispositions que le Membre mettra en oeuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’Accord et exigeant la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter le Secrétariat de l'OMC wtotradefacilitation [at] gmail.com (ici)