Status Quo

Bilateral meeting held between TFAF and the delegation of Niger in the margins of the TF Week in October (2-6 October 2023)

Expression of Interest circulated to Development Partners - 04/12/2023

Articles requiring support

Art. 1.1 - Assistance pour Identifier les modalités optimales de gestion d’un portail unique d'information - Elaborer un cadre reglementaire pour la publication des informations - Mise à jour de manuels et formation (en procedures administratives et techniques)

Art. 1.2 - Identique à l'article 1.1

Art. 1.3 - Modèle d’arrêté établissant les points d’information et leurs obligations - Guide de procédure pour les points d’information - Assistance technique pour tester la fiabilité du système et faire des recommandations pour l'améliorer - Equipements IT (ordinateurs et scanners, internet) pour les points focaux) - Formations en traitement d’information et en outils de publication.

Art. 7.2 - Mise en œuvre et évaluation systématique du système transversal de paiement électronique des droits, redevances etc. pour s’assurer d’un impact sur l’intégration des petits commerçants et femmes commerçantes au commerce transfrontalier légitime

Art. 7.4 - Continuer a opérationnaliser la stratégie révisée de GR - Etablir un système d’information rapide sur les constations réalisées par les bureaux de dédouanement, les services contrôle qualité, enquêtes et contrôle après dédouanement - Poursuivre le renforcement des capacités et l’operationnalisation continue de critères de sélectivité affines dans le système SYDONIA sur la base de l’analyse de risques, et dans les autres systèmes des organisations aux frontières

Art. 7.6 - Elaborer et adopter la méthodologie pour permettre aux opérateurs de bénéficier d’une prédictibilité dans leurs opérations commerciales (et prenant en compte les bases méthodologiques de l’initiative régionale de l’UEMOA/FEAO, et en identifiant les possibilités d’évaluer les différences de temps par segments) - Echange d’expertise et Mise en niveau des systèmes informatiques de tous les organismes présents aux frontières 3. Déploiement de la méthodologie dans une phase pilote et analyse, révision de la méthodologie avant déploiement national - Déploiement systématique et fréquent de la méthodologie - Elaborer et Mettre en œuvre des criteres et des Procedures de Suivi et Evaluation systématique présentée au CNFE et pour l’établissement d’actions correctrices continues pour les Ministères concernés (et envoi au Comité de l’OMC)

Proposed TFAF action

Expressions of Interest created for Art. 1.1, 1.2, 1.3, 7.2, 7.4, 7.6

 

May require a national workshop to look at needs in more detail and make an implementation support plan