Le Mécanisme

Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (Mécanisme) de l'OMC a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres, pour contribuer à faire en sorte qu'ils reçoivent l'assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l'Accord sur la facilitation des échanges et pour favoriser la réalisation de l'objectif ultime d'une mise en œuvre complète de ce nouvel accord par tous les Membres.

Le Mécanisme a été formellement lancé le 22 juillet 2014 par le Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo et il est devenu opérationnel le 27 novembre 2014, lorsque les Membres ont adopté le Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC.

Le Mécanisme aidera les pays en développement et les PMA Membres à évaluer leurs besoins spécifiques et à identifier les partenaires de développement susceptibles de les aider à y répondre grâce à diverses activités, parmi lesquelles:

aider les Membres à établir leurs notifications relatives aux catégories de traitement spécial et différencié. À cette fin, le Mécanisme continuera à administrer le Programme d'évaluation des besoins;
élaborer et mener à bien des activités d'assistance et de renforcement des capacités pour faire en sorte que les Membres de l'OMC comprennent entièrement l'Accord, les mesures nécessaires à sa mise en œuvre et les conditions à remplir pour bénéficier des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. À cette fin, des matériels de formation, des études de cas et les meilleures pratiques seront mis à disposition;

aider les pays en développement et les PMA Membres à accéder à l'assistance pour la mise en œuvre fournie par des organismes régionaux et multilatéraux, des donateurs bilatéraux et d'autres parties prenantes sous la forme d'un large éventail de programmes divers, de façon à assurer:
- les meilleures conditions possibles pour la circulation de l'information entre les donateurs et les bénéficiaires et favoriser ainsi une mise en relation optimale;
- une coordination appropriée entre les fournisseurs d'assistance concernés, afin d'éviter la fragmentation et les doubles emplois dans la fourniture du soutien à la mise en œuvre;
- l'harmonisation requise du soutien avec les besoins identifiés ainsi qu'avec les besoins individuels des Membres en matière de développement, de finances et de commerce et les niveaux différents de capacités administratives et institutionnelles
lorsqu'il n'existe aucune autre source de financement, le Mécanisme offrira deux types de dons aux pays en développement et aux PMA Membres qui notifient des engagements de la catégorie C: des dons pour l'élaboration de projets et des dons pour l'exécution de projets.