Congo

Art. 1.2 - Elaboration et mise en oeuvre de lignes directrices sur la publication des renseignements lies au commerce - Examen et mise à jour sur Internet, en temps opportun, des renseignements liés au commerce par les organismes compétents - Création d'un portail d'informations commerciales; - Renforcement des capacités institutionnelles.

Art. 2.2 - Assistance technique pour l'élaboration d'une politique de consultation, en particulier dans le domaine de l'acquisition de compétences en matière d'évaluation de l'impact réglementaire - Conseils techniques pour l'élaboration de la stratégie/politique de consultation et la désignation d'une unité pour sa mise en oeuvre - Conseil juridique pour la définition d'une approche normalisée en matière de consultation.

Art. 6.2 - Elaboration/modification de toutes les lois applicables, telles que la Loi de finances, Loi sur le commerce extérieur et la Loi sur l'administration des douanes et accises, aux fins de l'application de la redevance pour opérations douanières - Assistance pour l'élaboration des procédures pertinentes afin de mettre en place et d'appliquer et de faire appliquer efficacement la redevance pour opérations douanières.

Art. 7.2 - Elaboration du document stratégique pour le développement du paiement par voie électronique - Développement de solutions de paiement électronique par toutes les banques - Mise en place des dispositifs d'accompagnement technique et financier dans les filières numériques liées au commerce électronique (la formation, la recherche) - Amélioration des fonctionnalités actuelles du GUOT ou du GUD - Amélioration de la qualité de la connexion internet - Elaboration/modification de toutes les versions électroniques des lois et de la Loi de finances pour mettre en place le paiement par voie électronique.

Art. 7.3 - Etablir un diagnostic technique/juridique - Elaborer la réglementation qui permette l'application de cette règle - Adapter ou informatiser les organismes concernés par la question - Définir les procédures pour les utilisateurs et les organismes qui les appliqueront - Mener des activités de communication et de formation.

Art. 7.4 - Assistance technique nécessaire pour l'élaboration d'un mécanisme permettant de renforcer la coordination et la collaboration entre organismes présents aux frontières pour l'identification des risques et l'application de la gestion des risques - Assistance technique pour l'élaboration des procédures nécessaires à la mise en oeuvre efficace du système de gestion des risques - Assistance technique pour renforcer les capacités des organismes présents aux frontières pertinents, afin qu'ils comprennent pleinement le système de gestion des risques et puissent l'appliquer - Assistance nécessaire pour l'acquisition et l'amélioration des capacités technologiques nécessaires à la mise en oeuvre d'un processus de gestion des risques adéquat - Assistance pour le déploiement des technologies nécessaires à la mise en oeuvre d'un système de gestion des risques adéquat (appareils de radiographie, scanners ou matériel d'essai en laboratoire, par exemple) - Assistance technique nécessaire pour former le personnel douanier à l’imagerie.

Art. 7.6 - Elaboration d'une Etude sur le temps moyen nécessaire à la main levée (guide permettant de mesurer le temps moyen nécessaire pour la main levée des marchandises).

Art. 7.8 - Soutien pour l'examen de la législation concernant les envois urgents et l'élargissement de son champ d'application à d'autres marchandises - Soutien pour le renforcement des capacités/l'encadrement des agents des organismes aux frontières.

Art. 8 - Révision des formalités et processus actuels relatifs au passage à la frontière des marchandises à l'import-export et au transit - Elaborer le manuel de procédure harmonisé au niveau des frontières - Interconnexion des autres unités de douanes (postes et brigades situés à l'intérieur) aux systèmes douaniers - Formation et sensibilisation des agents des organismes présents aux frontières aux nouvelles pratiques liées à la coopération.

Art.10.1 - Assistance pour analyser et simplifier les prescriptions et procédures en matière de documents requis - Renforcement des capacités et formation sur les formalités et les documents requis conformément aux meilleures pratiques internationales

Art. 10.4 - Assistance technique nécessaire pour la redéfinition du fonctionnement du guichet unique des opérations transfrontalières (GUOT) - Assistance technique nécessaire pour l’unification des deux guichets (GUD et GUOT) - Elaboration de procédures et d'un aide-mémoire fonctionnels pour établir efficacement un guichet unique national - Assistance technique pour renforcer les capacités des organismes présents aux frontières pertinents en vue de l'établissement d'un guichet unique national - Assistance pour renforcer les capacités des fonctionnaires des organismes présents aux frontières pertinents et des entreprises pour les sensibiliser, les équiper et les former en vue de l'établissement d'un guichet unique national - Assistance pour assurer un accès internet de haut niveau, ou au moins raisonnable, au matériel TIC, en particulier pour les autres organismes présents aux frontières - Assistance technique nécessaire pour former les agents intervenants dans la gestion des bureaux juxtaposés aux frontières.

Art. 11 - Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités sont nécessaires pour: -assurer une répartition adéquate des coûts -former du personnel Assistance technique nécessaire pour la mise en place d'une infrastructure visant à faciliter le mouvement des marchandises - Aide aux exercices de surveillance des corridors - Formations sur le traitement des marchandises en transit -Analyse d'un système efficace de transit -Construction d'un port sec pour le transit - Construction des magasins pour les marchandises en transit - Construction des aires de stationnement pour les véhicules en transit Formation sur la coopération et la coordination entre les organismes réglementaires - Procédures douanières sur le transit.

Expressions of Interest created for Art. 1.2, 2.2, 6.2, 7.2, 7.3, 7.4, 7.6, 7.8, 8, 10.1, 10.4, 11