Assistance pour la notification des catégories

Assistance pour la notification des catégories 

LISTE DES PROGRAMMES MENÉS JUSQU'À PRÉSENT

Pour faire en sorte qu'une assistance soit disponible aux fins de la notification des engagements des catégories A, B et C, le Mécanisme continuera, entre autres choses, à administrer le Programme d'évaluation des besoins de l'OMC. Ce programme aide les pays en développement et les PMA Membres à identifier leurs besoins concernant la mise en œuvre de l'Accord, y compris à déterminer le temps qu'il leur faudra pour mettre en œuvre chaque disposition, ainsi que leurs besoins en matière d'assistance technique.

Avant la conclusion des négociations, et pour aider les Membres à participer plus efficacement aux négociations sur la facilitation des échanges, l'OMC a mené un programme d'assistance technique destiné à aider les pays à évaluer leurs besoins et leurs priorités en matière de facilitation des échanges. Durant la période comprise entre septembre 2007 et décembre 2010, le Secrétariat de l'OMC, aidé par des experts appartenant à des organisations internationales et à des administrations nationales, a effectué des évaluations des besoins dans 94 Membres qui demandaient une telle assistance.

Un deuxième programme a été lancé en 2013 pour aider les Membres à mettre à jour les résultats de leurs évaluations originales des besoins, de façon à prendre en compte les progrès accomplis dans le cadre des négociations. Ce programme s'est poursuivi après la conclusion des négociations, afin d'aider les Membres à établir leurs notifications concernant le traitement spécial et différencié (TSD) et à déterminer leurs besoins d'assistance technique. À ce jour, 78 Membres ont effectué leur évaluation des besoins pour cette deuxième phase. D'autres organisations et organismes internationaux (tels que la Banque mondiale, la CNUCED, l'ITC et l'USAID) ont procédé à des évaluations similaires pour plusieurs Membres supplémentaires.

Au cours de ces évaluations des besoins, les parties prenantes des organismes gouvernementaux et du secteur privé se servent d'un guide de l'OMC sur l'évaluation des besoins, afin de procéder à une analyse des lacunes et de leur situation nationale eu égard à l'Accord sur la facilitation des échanges. Elles déterminent en outre, mesure par mesure, la catégorie de TSD pertinente. Si besoin est, elles déterminent aussi le délai supplémentaire et l'assistance dont elles ont besoin pour la mise en œuvre. Les résultats des évaluations des besoins constituent une bonne base pour l'élaboration des notifications des catégories A, B et C et placent les Membres en bonne position pour commencer à travailler avec les donateurs.

Pour aider les Membres qui souhaiteraient procéder eux‑mêmes à leur évaluation ou mettre à jour les résultats d'une évaluation précédente, tous les matériels relatifs à l'évaluation des besoins figurent sur cette page.