
Comment établir les notifications au titre de l'accord sur la facilitation des échanges
Vous trouverez sur cette page des renseignements qui vous aideront à établir les notifications requises par l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) qui doivent être présentées au Comité de la facilitation des échanges (ci-après le "Comité") de l'OMC.
Pour chaque type de notification figurant dans la liste ci-dessous, vous trouverez des liens vers les modèles de notifications et des indications sur la manière de les préparer. Vous trouverez en outre des extraits de notifications présentées par les Membres, qui ont été sélectionnées au hasard, pour vous donner une idée de la manière dont certains Membres ont fourni les renseignements nécessaires.
Vous noterez certaines variations entre les notifications des Membres. À l'exception de l'article 22:1, l'AFE n'énonce pas de prescriptions sur la manière de notifier les renseignements. Le Secrétariat de l'OMC a créé des modèles en se fondant sur les communications des Membres à des fins d'orientation et de cohérence. Vous pouvez adapter ces modèles selon vos besoins.
Si vous souhaitez davantage d'exemples, vous trouverez, sous chaque type de notification, un lien vers une liste des Membres qui ont déjà présenté des notifications. La liste vous permet de trouver les notifications de chaque Membre à l'adresse TFAdatabase.org/WTOMembers.
N'hésitez pas à envoyer un projet de votre notification ou de contacter le Secrétariat de l'OMC pour obtenir des orientations. Vous trouverez les références et les points de contact dans l'encadré ci-dessous.
Envoyer des notifications (ou projets de notifications) au Secrétariat de l'OMC à l'adresse: wtotradefacilitation@gmail.com
Les questions au Mécanisme de l'OMC pour l'Accord sur la facilitation des échanges peuvent être envoyées à l'adresse suivante: TFAF@WTO.org
Des renseignements généraux sur les prescriptions en matière de notification sont disponibles ici.
Un indicateur des notifications permettant de consulter toutes les données concernant les notifications est disponible ici.
Vous pouvez voir la situation actuelle de votre pays en matière de notifications, consulter les notifications d'autres Membres ou parcourir l'ensemble des notifications à l'adresse suivante.
Des statistiques concernant les notifications sont disponibles ici.
Une liste des points d'information pour les questions relatives à la facilitation des échanges est disponible ici.
Une brochure de l'OMC présentant les notifications en matière de transparence et les échéances y afférentes est disponible ici: [télécharger la brochure]
Une brochure de l'OMC présentant les notifications concernant les catégories A, B et C et les échéances y afférentes est disponible ici: [télécharger la brochure]
Modèle de notification concernant les catégories A, B et C avec des exemples d'ATRC pour chaque disposition: [télécharger le document]
Exemples de besoins d'assistance technique et de renforcement des capacités extraits de notifications de Membres: [télécharger le document]
Prescriptions en matière de notifications prévues par l'AFE
Articles 1:4, 10:4, 10:6 et 12
Introduction
Article 1:4 a) Publication
Article 1:4 b) Renseignements disponibles sur Internet
Article 1:4 c) Points d'information
Article 10:4 Guichet unique
Article 10:6 Recours à des courtiers en douane
Article 12 Coopération douanière
Articles 14 à 16 – Notifications relatives aux catégories A, B et C (catégorie, dates de mise en œuvre, besoins d'assistance pour la mise en œuvre)
Comment notifier ?
Échéances pour les pays en développement Membres
Délais pour les membres en développement
Listes des Membres ayant déjà communiqué les notifications concernant les catégories A, B et C
Extraits
Article 16 - Arrangements pour le soutien à la mise en œuvre et Rapports de situation
Arrangements pour le soutien à la mise en œuvre
Rapports de situation
Comment notifier ?
Extraits
Article 17
Paragraphe 17
Comment notifier
Membres ayant déjà notifié
Extracts
Article 19 - Transfert entre les catégories B et C
Introduction
Comment notifier ?
Extraits
Article 22
- Article 22:1 – Rapport annuel du Membre donateur sur les décaissements au titre de l'ATRC en matière de facilitation des échanges au cours de l'année précédente
- Article 22:2 Points de contact des organismes des Membres donateurs et processus et mécanismes de demande d'ATRC
- Article 22:3 Points de contact des pays en développement et pays les moins avancés Membres pour le (les) coordonnateur(s) des donateurs