Rapport Annuel 2016

1  RÉSUMÉ ANALYTIQUE

1.1.  En 2016, l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC (ci‑après l'AFE ou l'Accord) n'était pas encore entré en vigueur. De nombreux pays en développement et pays les moins avancés (PMA) Membres travaillaient à la ratification de l'AFE et la plupart d'entre eux préparaient leurs notifications des catégories A, B et C afin de pouvoir bénéficier des flexibilités de mise en œuvre offertes par l'Accord. Ils œuvraient également à l'établissement ou au renforcement de leur Comité national de la facilitation des échanges (CNFE), qui est chargé de superviser la coordination et la mise en œuvre de l'AFE au niveau national, y compris la préparation des notifications.

1.2.  Le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC (TFAF ou le Mécanisme) a mené une série d'activités pour aider les Membres de l'OMC dans ces domaines et pour atteindre d'autres objectifs du TFAF, énoncés au paragraphe 24 des Lignes directrices opérationnelles et dans le Plan de travail 2016 du mécanisme (disponibles à l'adresse www.tfafacility.org/fr). Ces autres objectifs sont notamment les suivants: fournir une plate‑forme d'information sur l'AFE, aider les Membres à trouver des renseignements sur les programmes des donateurs, mieux faire connaître l'AFE, ses avantages et ses prescriptions, intensifier la coordination et la coopération des organisations chargées d'exécuter les projets, et mettre sur pied un programme de dons pour aider les Membres ayant des besoins de mise en œuvre.

1.3.  Pour progresser dans la réalisation de ces objectifs, le Mécanisme a organisé plusieurs activités en 2016, parmi lesquelles:

1. trois ateliers nationaux et cinq ateliers régionaux conçus pour aider les Membres à mieux comprendre l'AFE, mettant particulièrement l'accent sur les prescriptions en matière de ratification et de notification;
2. élaboration d'une série de cours visant à renforcer la capacité des responsables chargés du fonctionnement d'un comité national de la facilitation des échanges;
3. deux ateliers thématiques, l'un sur le soutien des donateurs et l'autre sur l'établissement ou le maintien d'un comité national de la facilitation des échanges;
4. activités de mise en relation, passant par la communication de renseignements sur le soutien disponible auprès des donateurs et la mise en relation directe de Membres avec des fournisseurs potentiels de soutien à la mise en œuvre;
5. communication de renseignements sur le site Web du TFAF. L'utilisation du site Web a progressé, passant de 1 800 à 3 000 visiteurs uniques par mois en moyenne.
6. création du bulletin d'information       NewsBytes pour informer les abonnés des actualités concernant l'AFE;
7. élaboration des règles opérationnelles relatives aux dons du TFAF pour la préparation et la mise en œuvre de projets.

1.4.  Les travaux du TFAF ont bénéficié du soutien solide et de la coopération d'organisations partenaires telles que l'ITC, l'OCDE, la CNUCED, la CEE‑ONU, le Groupe de la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes, ainsi que d'autres organisations internationales et régionales et des Membres donateurs. Le TFAF a également reçu des dons de la part de l'Autriche, la Communauté européenne, la Finlande et la Norvège, pour un montant total de 2 268 892,44 CHF de nouveaux financements (voir la partie Fonds, page 15, pour des renseignements sur les donateurs et les fonds reportés des années précédentes).

1.5.  Le rapport annuel ci‑après fournit des renseignements supplémentaires sur les activités menées par le TFAF sur la période allant de janvier à décembre 2016 et comprend également un rapport financier. Le cadre de résultats figurant à la fin du présent rapport montre les progrès réalisés en 2016 grâce aux activités du Mécanisme.

Encadré 1   Notifications des catégories A, B et C   Pour pouvoir bénéficier du TSD, un Membre doit indiquer aux autres Membres de l'OMC quand il mettra en œuvre chaque mesure de facilitation des échanges selon les catégories énoncées ci‑après. L'Accord prévoit des délais pour ces notifications.   Catégorie A dispositions que le Membre mettra en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord (ou, dans le cas d'un pays moins avancé Membre, dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur).   Catégorie B dispositions que le Membre mettra en œuvre après une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'Accord.   Catégorie C dispositions que le Membre mettra en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'Accord et exigeant la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités.

2  Introduction

2.1.  L'Accord sur la facilitation des échanges est entré en vigueur en février 2017, lorsque les deux tiers (110) des 164 Membres ont ratifié l'AFE et l'ont notifié à l'OMC en déposant un instrument d'acceptation. En 2016, 39 Membres ont déposé leur instrument d'acceptation, portant le nombre total de ratifications à 103 à la fin de l'année.

2.2.  L'AFE permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés de déterminer à quel moment ils mettront en œuvre chacune des mesures de facilitation des échanges de l'Accord. Pour bénéficier des flexibilités en matière de mise en œuvre, un Membre doit notifier chaque disposition de l'AFE au titre de l'une des trois catégories (A, B et C), comme indiqué dans l'encadré 1. En 2016, 16 Membres ont présenté leurs notifications de la catégorie A[1], et 6 Membres ont présenté des notifications des catégories B et C. Cela porte le total à 90 notifications de la catégorie A et 6 notifications des catégories B et C à la fin de l'année.

2.3.  Le Mécanisme de l'OMC a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés Membres pour permettre aux Membres de tirer parti de ces flexibilités en matière de mise en œuvre et d'obtenir l'aide dont ils ont besoin pour bénéficier pleinement du nouvel AFE de l'OMC.

2.4.  Le Mécanisme est opérationnel depuis le 28 novembre 2014 (date à laquelle le Protocole d'amendement concernant l'AFE a été convenu par les Membres). Ses responsabilités, son mode de fonctionnement et un cadre logistique sont présentés dans les Lignes directrices opérationnelles.[2] Ces lignes directrices donnent pour instruction au Mécanisme d'aider les pays en développement et les PMA Membres à s'acquitter des tâches suivantes, qui conduiront à la réalisation de l'objectif ultime consistant à simplifier le dédouanement grâce à la mise en œuvre complète de l'AFE:

1. mieux comprendre les dispositions et prescriptions de l'AFE;
2. élaborer et présenter les notifications relatives aux engagements des catégories A, B et C conformément à la section II de l'AFE;
3. achever les procédures internes visant à rendre l'AFE juridiquement contraignant;
4. s'assurer un soutien à la mise en œuvre.

2.5.  Le Mécanisme est géré par des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC de la Division de l'accès aux marchés. En 2016, le personnel du Mécanisme comptait un expert, un chargé de programme et un stagiaire. Par ailleurs, un secrétaire et un administrateur de site Web travaillent à la fois pour le Mécanisme et pour le personnel du Secrétariat qui soutient le Comité de facilitation des échanges de l'OMC.

Activités menées dans le cadre du mécanisme en 2016

3  ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION ET DE FINANCEMENT

Tâche 1: Activités de mise en relation

3.1.  L'une des principales fonctions du Mécanisme est d'aider les Membres à obtenir l'aide dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l'AFE. La plupart des pays en développement et PMA Membres étaient toujours en train de préparer leurs engagements de la catégorie C, ce qui implique d'identifier les besoins d'assistance technique et de soutien pour le renforcement des capacités pour chaque disposition de la catégorie C. Le Mécanisme a toutefois mené des activités de mise en relation sous diverses formes, parmi lesquelles:

1. Communication de renseignements sur les programmes des donateurs et des organisations sur le site Web du TFAF. Les renseignements fournis ont été étoffés en 2016 avec l'ajout de nouvelles organisations partenaires.
2. Rencontres individuelles avec les Membres pour leur expliquer quel est le soutien disponible en matière d'AT/RC, où trouver des renseignements supplémentaires et comment approcher les donateurs.
3. Identification d'un donateur pour répondre à une demande de mise en relation relative à des dispositions spécifiques de l'AFE, et mise en relation directe des Membres avec un donateur, comme la Banque mondiale, ayant accepté d'aider à la mise en œuvre.
    

   Exemples:

   Pays	Assistance demandée	Dates	Organisations partenaires participantes
   Bangladesh	Atelier sur la ratification de l'AFE, l'analyse des lacunes et le classement à l'intention des parlementaires	5‑17 juin	Demande satisfaite par un projet du Groupe de la Banque mondiale mené avec la CNUCED et l'OMD
   Myanmar	Assistance pour établir le CNFE	Janvier	Demande satisfaite par le Groupe de la Banque mondiale
   Viet Nam	Préparation des notifications des catégories A, B et C	Automne, dans le cadre du programme à long terme en cours	Demande satisfaite par le Groupe de la Banque mondiale – en outre, le TFAF a demandé à la Banque mondiale de s'associer à un projet de l'USAID actuellement déployé dans le pays.

4. Organisation de deux réunions rassemblant un Membre individuel ainsi que des partenaires visés à l'Annexe D et des donateurs, pour examiner les besoins et les programmes susceptibles de répondre à ces besoins.
    

   Exemples:

   Pays	Assistance demandée	Dates	Organisations partenaires participantes
   Sri Lanka	Réunion avec des délégués de Sri Lanka et des donateurs pour examiner les possibilités d'assistance	26 juillet	Le TFAF a tenu une réunion avec la participation de la CNUCED, de la Banque mondiale, de la CEE‑ONU, du Forum économique mondial, de l'ONUDI et de l'OMD
   Cameroun	Réunion avec des délégués du Cameroun et des donateurs pour examiner les possibilités d'assistance	19 septembre	Le TFAF a tenu une réunion avec la participation de l'UE, de l'ITC, de la CNUCED, de la Banque mondiale, de la CEE‑ONU, du Forum économique mondial, de l'ONUDI et de l'OMD

5. Tenue d'une activité sur un jour pour tous les Membres de l'OMC et observateurs auprès de l'OMC, sur le thème du soutien à la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges. Elle consistait en 17 exposés présentés par des Membres donateurs (Canada, UE, Royaume‑Uni, Suède, USAID), des organisations internationales (CIR, ITC, OCDE, STDF, TFAF, CNUCED, CEE‑ONU, ONUDI, OMD et Groupe de la Banque mondiale) et des associations du secteur privé (GEA, IRU). Les exposés étaient suivis d'une foire commerciale lors de laquelle les participants ont pu se procurer des brochures et poser des questions sur les programmes de soutien à la mise en œuvre, y compris le TFAF.

 

4  ACTIVITÉS LIÉES À LA RATIFICATION, AUX NOTIFICATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET À L'IDENTIFICATION DES SOUTIENS À LA MISE EN ŒUVRE

Tâche 2: Communication de renseignements généraux

4.1.  L'une des fonctions régulières du Mécanisme est de communiquer aux Membres des renseignements sur l'AFE et sa mise en œuvre. Cette communication se fait souvent de manière très informelle, par téléphone, par e‑mail ou dans le cadre de la politique de la porte ouverte de l'OMC qui autorise les délégués à rencontrer le personnel du Secrétariat sans programmer une réunion à l'avance.

4.2.  Le Mécanisme a donné fréquemment[3] aux Membres des renseignements sur la manière d'élaborer et de présenter les notifications relatives aux catégories A, B et C ainsi que l'instrument d'acceptation, et a répondu à des questions générales sur l'AFE et les prescriptions qu'il contient. Il a également répondu à de nombreuses demandes d'informations sur l'AFE provenant de sources autres que les Membres telles que des organisations, des associations, des universités et des médias.

Tâche 3: Ateliers nationaux

4.3.  Des ateliers généraux sur l'AFE sont organisés par l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) de l'OMC, mais peuvent être menés par le personnel du TFAF; ils ne sont pas visés par le présent rapport. Ces activités incluent des ateliers nationaux et régionaux ainsi que des cours de politique commerciale de l'IFCT (il convient de noter que l'IFCT est également en train d'élaborer un cours d'apprentissage en ligne sur la facilitation des échanges). Des renseignements sur ces activités sont disponibles dans le rapport annuel de l'IFCT.

4.4.  Le Mécanisme organise des activités nationales qui exigent une connaissance plus approfondie de l'Accord et/ou offrent une assistance pour la ratification et les notifications. Ces activités sont organisées sur demande et sont conçues individuellement pour répondre aux besoins spécifiques du Membre concerné. En ce qui concerne les demandes ne relevant pas du mandat ou de l'expertise de l'OMC, comme la mise en œuvre des dispositions techniques de l'AFE, nous faisons tout notre possible pour trouver un partenaire doté de l'expertise appropriée pour répondre à la demande.

4.5.  En 2016, seules deux demandes d'activités nationales ont été reçues. Il s'agit des activités suivantes:

4.6.  Thaïlande: Les autorités thaïlandaises ont organisé deux activités consécutives – un atelier national à Bangkok et un atelier rassemblant des participants du Cambodge et de la RDP lao à Udonthani (Thaïlande). L'objectif des deux ateliers était d'informer les différentes parties prenantes sur l'AFE et ses avantages ainsi que sur ses implications pour l'administration et les milieux d'affaires. Une importance particulière a été accordée à la nécessité d'établir un comité national de la facilitation des échanges et de présenter sans délai les notifications des catégories A, B et C.

4.7.  Bolivie: Le TFAF a reçu une demande de la Bolivie concernant un atelier sur l'AFE. Comme le Groupe de la Banque mondiale organisait déjà une activité analogue, nous nous sommes joints à eux pour organiser un événement sur trois jours; l'OMD a également participé. L'objectif de l'atelier était de permettre aux fonctionnaires gouvernementaux et au secteur privé de mieux comprendre l'AFE et les avantages pouvant être retirés de sa mise en œuvre. Une attention particulière a été accordée aux questions de transit, au comité national de la facilitation des échanges, aux prescriptions en matière de notification et de ratification, et au soutien à la mise en œuvre disponible.

 

Membre	Dates	Assistance fournie	Participants	Partenaires organisant l'atelier
Thaïlande	26‑27 septembre	Atelier sur l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC	L'activité a rassemblé environ 140 participants à Bangkok.	CNUCED, OMD, ITC
Thaïlande (Cambodge RDP lao)	29–30 septembre	Atelier sur l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC	L'activité a rassemblé environ 120 participants à Udonthani. Plusieurs ressortissants du Cambodge et de la RDP lao y ont également participé.	CNUCED, OMD, ITC
Bolivie	4–9 octobre	Atelier national sur l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC	40 participants issus de différents ministères, d'organismes publics et du secteur privé.	Groupe de la Banque mondiale, OMD

Tâche 4: Ateliers régionaux

4.8.  Deux ateliers régionaux ont été organisés cette année, à la demande de l'organisation régionale pertinente. Il s'agit des ateliers suivants:

4.9.  SACU: Le TFAF, en coopération avec le secrétariat de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), a organisé un atelier à l'intention des cinq États membres de la SACU (Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud). L'objectif de cet atelier était d'aider les participants à mieux comprendre les mesures de l'AFE et de garantir une compréhension commune parmi les États de la SACU. Cela permettait aux États de la SACU d'être mieux à même d'établir leurs listes d'engagements pour les catégories A, B et C. Il fallait également que les questions soient mieux comprises pour déterminer plus clairement les mesures pouvant être mises en œuvre au niveau régional dans le cadre d'un projet de la SACU.

Des renseignements supplémentaires sur cette activité sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.tfafacility.org/joint‑sacu‑wto‑customs‑and‑trade‑officials‑workshop‑trade‑facilitation‑agreement‑tfa.

4.10.  ALEEC: Un atelier régional a été organisé à l'OMC pour les pays de l'ALEEC en coopération avec le Secrétariat de l'ALEEC, ainsi qu'avec l'USAID et le Groupe de la Banque mondiale qui ont tous deux participé au financement de l'activité. L'objectif de l'atelier était de développer les connaissances des membres du Comité régional de l'ALEEC sur la facilitation des échanges concernant l'AFE de l'OMC, afin de renforcer leur capacité à mettre en œuvre l'Accord dans leurs pays respectifs; et de mener à bien les négociations en cours concernant un protocole régional de l'ALEEC sur la facilitation des échanges qui soit conforme à l'AFE de l'OMC. D'autres partenaires visés à l'Annexe D ont également participé à l'activité en tant qu'intervenants.

4.11.  Un Forum international pour les Comités nationaux de facilitation des échanges a été organisé à Genève par la CNUCED, avec la coopération et le soutien financier du TFAF et d'autres partenaires visés à l'Annexe D+. Il devait initialement se tenir à la fin de l'année 2016, mais a été reporté à la dernière minute au mois de janvier 2017 et les modalités ont donc dû être redéfinies.

4.12.  L'objectif premier du Forum était de permettre aux participants d'échanger des données d'expérience et des pratiques sur l'établissement et le maintien d'un comité national de la facilitation des échanges. Les participants en ont aussi appris davantage sur les programmes d'assistance technique que proposent certaines organisations internationales et régionales pour soutenir ces comités. Le Forum a aussi offert aux fonctionnaires en poste dans les capitales une excellente occasion de collaborer avec des fonctionnaires de comités nationaux d'autres Membres du monde entier.

4.13.  Certaines sessions comprenaient une vue d'ensemble de l'AFE, des exposés sur des dispositions particulièrement pertinentes comme celles qui traitent de la coopération entre les organismes présents aux frontières; les principales difficultés et les bonnes pratiques liées au maintien d'un comité national; la participation des parties prenantes; et le rôle du CNFE dans l'avenir de la facilitation des échanges. Le nombre total de participants enregistrés était de 277, dont 85 femmes et 195 hommes. Quarante participants venaient du secteur privé, 58 de ministères du commerce, 38 d'administrations des douanes et 53 de missions permanentes. Les participants étaient originaires de toutes les régions du monde, mais une majorité venait d'Afrique (53%). La participation de certains a été financée en partie par les organisations visées à l'Annexe D. Le TFAF de l'OMC a financé la participation de 20 personnes, dont 8 sont des coordonnateurs nationaux des donateurs.

Détails sur les ateliers régionaux organisés et financés par le Mécanisme:

Activité	Dates	Lieu	Participants	Organisations partenaires participantes
SACU – Atelier conjoint des fonctionnaires des douanes et du commerce sur l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC (Membres de la SACU: Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Afrique du Sud),	23–30 janvier	Johannesburg (Afrique du Sud)	L'OMC a financé la participation de 31 personnes venant des ministères du commerce, des douanes ou du secteur privé de 5 pays de la SACU, dont 11 femmes et 20 hommes.	SACU, Groupe de la Banque mondiale
ALEEC – Atelier sur l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC (ALEEC: Albanie, Bosnie‑Herzégovine, Macédoine, Moldova, Monténégro, Serbie, Kosovo)	14‑18 mars	OMC	25 participants au total. Trois de chaque partie à l'ALEEC, directement impliqués dans les négociations régionales, à savoir le négociateur en chef du Ministère de l'économie/du commerce, le négociateur adjoint de l'administration des douanes et le négociateur chargé des questions SPS; 13 femmes et 12 hommes.	Secrétariat de l'ALEEC, Global Alliance, ITC, USAID, CEE‑ONU, ONUDI, Groupe de la Banque mondiale, OMD   (Les frais de voyages et d'hébergement des participants ont été pris en charge par l'USAID et le Groupe de la Banque mondiale. Le TFAF a financé les salles de réunion, les déjeuners et les pauses café.)
Forum international (organisé en 2016 mais tenu en 2017)	Janvier 2017	Forum international pour les Comités nationaux de facilitation des échanges	277 participants enregistrés, plus des fonctionnaires en poste à Genève autorisés à entrer avec leur badge	ITC, CNUCED, Groupe de la Banque mondiale, OMD

Tâche 5: Évaluations des besoins nationaux

4.14.  Le programme d'évaluation des besoins nationaux a été créé à l'origine pour aider les pays en développement et les PMA Membres de l'OMC à participer plus efficacement aux négociations sur la facilitation des échanges en effectuant une analyse des lacunes et de la situation nationale. Il a été offert de nouveau à partir de 2013 pour aider les Membres à déterminer le délai nécessaire à la mise en œuvre de chacune des mesures prévues dans l'AFE ainsi que leurs besoins d'assistance technique, afin qu'ils puissent tirer parti des flexibilités en matière de mise en œuvre prévues dans l'Accord. Au total, 96 évaluations des besoins de l'OMC ont été effectuées depuis le début de 2013.

4.15.  Ce programme et son fonds d'affectation spéciale ont été transférés au Mécanisme. La plupart des Membres avaient procédé à une auto‑évaluation avant la création du Mécanisme, de sorte qu'une seule évaluation des besoins a été demandée et effectuée en 2016. Cette évaluation était nécessaire pour permettre au Suriname d'élaborer ses notifications des catégories A, B et C et d'identifier ses besoins en matière d'assistance à la mise en œuvre.

Membre:	Dates:	Effectuée par:
Suriname	14‑15 avril 2016	CNUCED, ITC

 

5  SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Tâche 6: Ateliers thématiques spécifiques

5.1.  Deux ateliers thématiques ont été organisés cette année. Le premier était une activité d'une journée consacrée au soutien à la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, organisée à l'intention de tous les Membres de l'OMC et observateurs auprès de l'OMC. Il consistait en 17 exposés présentés par des Membres donateurs (Canada, UE, Royaume‑Uni, Suède, USAID), des organisations internationales (CIR, ITC, OCDE, STDF, TFAF, CNUCED, CEE‑ONU, ONUDI, OMD et Groupe de la Banque mondiale) et des associations du secteur privé (GEA, IRU). Les exposés étaient suivis d'une foire commerciale lors de laquelle les participants ont pu se procurer des brochures et poser des questions sur les programmes de soutien à la mise en œuvre, y compris le TFAF.

5.2.  Le deuxième atelier thématique était un échange de données d'expérience sur l'établissement ou le maintien d'un comité national de la facilitation des échanges. Cet atelier, ouvert à tous les Membres, a été organisé à l'OMC en marge de la réunion du Comité préparatoire.

5.3.  Il a offert aux Membres de l'OMC une occasion d'échanger leurs données d'expérience sur le fonctionnement de leur CNFE et comprenait des sessions sur le mandat et la composition du comité, les stratégies d'établissement d'une feuille de route, et les moyens d'assurer la longévité du CNFE et d'obtenir une assistance pour l'établissement ou le maintien d'un CNFE. La plupart des intervenants avaient participé au premier Cours avancé à l'intention des présidents des comités nationaux de la facilitation des échanges, organisé la même semaine. Il y avait aussi parmi les intervenants des responsables de Swedepro, de l'USAID, de la CEE‑ONU, de la CNUCED, de l'ITC, du Groupe de la Banque mondiale et de l'OMD.

Tâche 7: Cours avancé sur la facilitation des échanges à l'intention des présidents des CNFE

5.4.  Comme indiqué ci‑dessus, l'AFE prescrit à tous les Membres de l'OMC d'établir un comité national pour superviser sa mise en œuvre. La plupart des Membres ont créé une équipe spéciale ou un comité pendant les négociations, mais bon nombre d'entre eux ont eu des difficultés à assurer son bon fonctionnement sur la durée. Sur la base des besoins des Membres, le TFAF a organisé des cours pour renforcer les capacités des présidents ou secrétaires en exercice des CNFE dans des domaines tels que la participation réussie des parties prenantes, la mobilisation de ressources et la conduite efficace des réunions. Le cours visait également à aider les participants à mieux comprendre les mesures de l'AFE, le lien entre l'AFE et les autres Accords de l'OMC ainsi que la marche à suivre pour établir les notifications des catégories A, B et C et obtenir un soutien des donateurs. Une autre composante importante du cours était la possibilité offerte aux participants d'échanger les uns avec les autres ainsi qu'avec les formateurs et les donateurs. Plusieurs organisations partenaires de l'OMC, y compris l'ITC, l'OMD, le Groupe de la Banque mondiale, la CNUCED, la CEE‑ONU, l'IATA et le Forum économique mondial, ont participé au cours en tant que conférenciers, formateurs, intervenants et tuteurs.

5.5.  Le cours a été dispensé pour la première fois au mois de juin, en anglais. Afin d'enrichir l'expérience pédagogique, nous avons tenté de limiter le nombre de participants à 25 sur une semaine. Néanmoins, nous avons reçu environ 75 demandes pour ce cours. Au vu de la forte demande, nous avons accepté 32 participants pour ce premier cours et nous l'avons dispensé à nouveau en anglais. Des cours ont été dispensés en français et en espagnol début 2017. Sur la base de notre expérience et des retours des participants au premier cours, nous avons organisé les cours restants sur deux semaines.

Activité	Dates	Lieu	Participants	Organisations partenaires participantes
Cours avancé à l'intention des présidents des CNFE (en anglais)	6‑10 juin	OMC	L'OMC a financé la participation de 31 personnes originaires de 30 pays différents, dont 8 femmes et 23 hommes.	OMD, Groupe de la Banque mondiale, CIR, IATA, ITC, STDF, CEE‑ONU, CNUCED, Forum économique mondial
Cours avancé à l'intention des présidents des CNFE (en anglais) Note: les cours en français et en espagnol, organisés en grande partie en 2016, se sont tenus en 2017	28 novembre‑ 9 décembre	OMC	L'OMC a financé la participation de 30 personnes originaires de 30 pays différents, dont 13 femmes et 17 hommes.	OMD, Groupe de la Banque mondiale, CIR, IATA, ITC, STDF, CEE‑ONU, CNUCED, Forum économique mondial

Tâche 8: Élaboration du Programme de dons au titre du TFAF

5.6.  L'une des missions principales du TFAF sera d'accorder des dons pour la préparation de projets (jusqu'à 30 000 USD) et la mise en œuvre de projets (jusqu'à 200 000 USD) afin d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés Membres à mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). L'objet de ce programme de dons est d'aider les Membres de l'OMC qui n'ont pas été en mesure d'obtenir une assistance pour la mise en œuvre des dispositions de l'AFE de la part des Membres de l'OMC donateurs ou des organisations multilatérales ou régionales.

5.7.  En 2016, le Secrétariat de l'OMC a commencé à élaborer les règles opérationnelles relatives au programme de dons. Le programme de dons devrait être lancé avant la fin de 2017, après l'entrée en vigueur de l'AFE et la réception des notifications de la catégorie C.

Tâche 9: Site Web du TFAF (https://www.tfafacility.org/fr)

5.8.  En 2015, le Mécanisme a créé un site Web destiné à servir de plate‑forme d'information pour toutes les questions liées à la mise en œuvre de l'AFE. Le site Web contient des renseignements sur l'Accord, des études de cas et des matériels de formation sur la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, des renseignements et des points de contact concernant les programmes de soutien offerts par les donateurs, des points de contact pour les pays en développement et les PMA Membres, des renseignements actualisés sur les ratifications de l'Accord, et les notifications reçues au sujet du traitement spécial et différencié. Le site diffuse aussi des articles sur la facilitation des échanges et des renseignements sur les activités organisées par l'OMC et les organisations partenaires.

5.9.  En 2016, le Mécanisme a augmenté le nombre de Membres et d'observateurs disposant de points de contact nationaux. Il a également commencé à collecter des renseignements afin d'établir un "profil AFE" des Membres de l'OMC et des observateurs auprès de l'OMC. Les renseignements additionnels incluront les dates de ratification, des liens vers des notifications, des études et des publications, ainsi que des renseignements sur l'assistance technique fournie aux pays en développement et aux PMA. Fin 2016, des renseignements sur plus de 500 activités d'assistance technique menées dans plus de 60 pays avaient été collectés. Ces renseignements seront mis en ligne sur le site Web du TFAF en 2017.

5.10.  Des renseignements sur le programme de dons seront publiés une fois qu'il sera entièrement développé. Le site Web deviendra le portail sur lequel les Membres pourront demander des dons au titre de l'AFE.

5.11.  Comme le montrent les statistiques ci‑après sur les visiteurs uniques[4], le nombre de visiteurs uniques par mois est passé de 1 800 en 2015 à 3 000 en 2016, soit une augmentation de 67%.

Le graphique ci‑après présente le nombre total de visiteurs par mois. Les pages les plus fréquemment consultées étaient les pages d'accueil en anglais et en espagnol, l'Accord sur la facilitation des échanges et les pages contenant des renseignements sur la ratification et les notifications des catégories A, B et C.

NEWSBYTES

5.12.  En 2016, le Mécanisme a lancé un bulletin d'information appelé NewsBytes, pour informer les abonnés sur les faits nouveaux et les activités à venir en lien avec l'AFE. Le service d'information NewsBytes est accessible à toute personne s'enregistrant sur le site Web du TFAF. Chaque bulletin contient un résumé des dernières actualités et un lien vers les articles complets sur le site Web. Le bulletin est publié uniquement lorsque nous estimons que des actualités sont susceptibles d'intéresser les abonnés. En 2016, les ratifications de l'AFE présentaient un intérêt particulier car l'entrée en vigueur de l'Accord approchait.

5.13.  Seize NewsBytes ont été publiés en 2016. Le premier NewsByte a été envoyé en février à 223 abonnés à l'avance. En décembre le nombre d'abonnés avait grimpé à 535.

Tâche 10: Matériels de formation

5.14.  Le TFAF a créé de nouveaux matériels et exercices pour les cours avancés à l'intention des présidents des CNFE. Les organisations partenaires ont aussi contribué à l'élaboration des matériels pour le cours. Les matériels ont été fournis à tous les participants sous format électronique afin qu'ils puissent les utiliser au travail. Évidemment, les matériels sont élaborés pour répondre aux besoins spécifiques de toutes les activités de formation ou de promotion du Mécanisme.

5.15.  Sur son site Web, le TFAF met à disposition des graphiques et des statistiques actualisés qui peuvent être utilisés par les Membres ou le grand public dans des exposés. Certains diaporamas généraux sont disponibles sur le site Web, de même que des liens vers des matériels de formation élaborés par d'autres organisations. Les diapositives, accompagnées de notes de présentation, ont été fournies par le TFAF à plusieurs ministres du commerce pour qu'ils les présentent aux membres de leur Parlement.

 

6  ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ET DE PROMOTION

Tâche 11: L'AFE et la promotion du TFAF

6.1.  Le Mécanisme a organisé la distribution de brochures sur le TFAF ainsi que de matériels et de brochures des organisations partenaires et a fait des démonstrations du site Web de l'OMC à l'occasion de plusieurs activités à forte participation telles que le Forum public de l'OMC, les deux ateliers thématiques spécifiques, les cours avancés ainsi que les ateliers nationaux et régionaux.

6.2.  En collaboration avec le Groupe de la Banque mondiale dans le cadre de son programme Smart Lessons, le TFAF a organisé un concours de la meilleure étude de cas. Ce concours spécial visait à présenter les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges (réussites et échecs). Les cinq ou six meilleures études de cas seront présentées par les auteurs lors de l'Examen global de l'Aide pour le commerce 2017. Toutes les études de cas sont disponibles sur le site Web du TFAF, dans la partie "Ressources" correspondant à l'article de l'AFE concerné.

6.3.  Des travaux ont débuté en vue de l'établissement d'une publication sur les pratiques et les difficultés du CNFE. La publication sera basée sur une étude menée par les Membres et sur les exposés présentés lors de l'atelier sur le partage de données d'expérience concernant l'établissement ou le maintien d'un comité national de la facilitation des échanges, mentionné plus haut sous la tâche 6.

6.4.  Pour contribuer à une meilleure connaissance de l'Accord sur la facilitation des échanges, des obligations de notification dans le cadre du traitement spécial et différencié, et du rôle du Mécanisme, des fonctionnaires de l'OMC ont participé à divers événements dont certains ont eu lieu à l'OMC et d'autres ont été organisés par différentes organisations, comme l'indique la liste ci‑après. (Veuillez noter que cette liste ne mentionne pas les activités financées par le Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC.)

Activité	Dates	Lieu	Description des participants
Réunion du Groupe de travail de l'OMD sur l'AFE	12–13 février	Bruxelles (Belgique)	Environ 200 participants appartenant à des administrations des douanes, à d'autres organismes présents aux frontières, à des associations et organisations internationales et au secteur privé.
Séminaire d'information sur la politique commerciale internationale à l'intention de journalistes anglophones d'Afrique et d'Asie	11–15 avril	Genève (Suisse)	14 journalistes anglophones originaires de 13 pays d'Asie et d'Afrique.
Atelier régional pour l'Europe de l'OMD sur la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC	31 mai–3 juin	Stockholm (Suède)	Environ 75 participants appartenant à des administrations des douanes, à d'autres organismes présents aux frontières et à des organisations internationales.
Atelier régional pour l'Asie‑Pacifique de l'OMD sur l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC	4–15 juin	Tokyo (Japon)	Le BRRC de l'OMD pour l'Asie/Pacifique a invité 29 fonctionnaires des douanes de 21 pays des régions concernées.
Groupe de la Banque mondiale ‑ Réunion du Comité consultatif pour le Programme d'appui à la facilitation des échanges (TFSP)	6 juillet	Conférence téléphonique	Une dizaine de participants représentant des donateurs dans le domaine de la facilitation des échanges.
Séminaire de la Banque mondiale sur l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC et les programmes d'opérateurs économiques agréés	20–23 juin	Batumi (Géorgie)	Une cinquantaine de participants représentant des clients gouvernementaux de la région Europe et Asie centrale (des administrations des douanes et des ministères du commerce/de l'économie, ainsi que des chambres du commerce et d'autres parties prenantes concernées du secteur privé) ainsi que du personnel et des consultants du pôle commerce et compétitivité impliqués dans la facilitation des échanges ou intéressés par ce thème.
Atelier de l'APEC sur la facilitation des échanges	19–22 août	Lima (Pérou)	Une cinquantaine de participants issus des gouvernements de l'APEC et des représentants du secteur privé.
Réunion de renforcement des capacités de la CUA sur l'élaboration d'une stratégie de facilitation des échanges	18–22 septembre	Nairobi (Kenya)	Une cinquantaine de participants appartenant à des administrations des douanes et à d'autres organismes présents aux frontières de pays africains, ainsi que des organisations internationales telles que l'OMD et la CNUCED.
Atelier OSCE‑OMD sur le renforcement de la facilitation des échanges par l'amélioration du transit régional en Asie centrale	27–29 septembre	Astana (Kazakhstan)	40 responsables des douanes et du commerce originaires d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Turkménistan.
Session du Cours avancé de l'OMC sur l'Accord SPS consacrée à la facilitation des échanges	24 octobre	Genève (Suisse)	Le cours a été suivi par 25 fonctionnaires gouvernementaux de Membres de l'OMC et observateurs auprès de l'OMC travaillant dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Congrès mondial de la FIATA	5–7 octobre	Dublin (Irlande)	Activité parallèle. Une cinquantaine de délégués des membres de la FIATA et des organisations de transitaires.
Groupe de travail de l'OMD sur l'AFE	10–11 octobre	Bruxelles (Belgique)	Exposé du TFAF sur le rôle du Mécanisme et renseignements actualisés sur les notifications et ratifications concernant l'AFE de l'OMC.   Environ 200 participants appartenant à des administrations des douanes, à d'autres organismes présents aux frontières, à des associations et organisations internationales et au secteur privé.
Atelier de l'IATA	12 octobre	Bruxelles (Belgique)	Responsables de compagnies aériennes et d'industries connexes. Environ 85 participants.
Forum africain pour les présidents des CNFE	15–22 octobre	Addis‑Abeba (Éthiopie)	Plus de 130 participants appartenant à des ministères du commerce, des administrations des douanes et d'autres organismes présents aux frontières, de 54 pays.
Réunion de l'AELE – renseignements actualisés sur l'AFE et le TFAF	Novembre	Genève	Une douzaine de représentants des États membres de l'AELE.
Atelier régional de l'OMD pour les Amériques et les Caraïbe sur les initiatives stratégiques liées à la mise en œuvre de l'AFE	5 décembre	Panama (Panama)	Plus de 60 participants appartenant à 27 administrations des douanes.
Atelier sous‑régional du SIECA sur la mise en œuvre de l'AFE	6–7 décembre	Guatemala (Guatemala)	Une quarantaine de participants, pour la plupart des acteurs du secteur privé, des courtiers en douane, des représentants des transporteurs et des OEA.
Conférence sur la réforme en matière de facilitation des échanges: un partenariat entre les entreprises et l'État	13–15 décembre	Sydney (Australie)	Environ 140 participants appartenant à des administrations des douanes, à d'autres organismes présents aux frontières, à des associations et organisations internationales et au secteur privé de la région Asie‑Pacifique.

Tâche 12: Activités destinées à renforcer la cohérence et la coordination

6.5.  Le groupe des organisations visées à l'Annexe D‑plus s'est élargi cette année pour inclure 12 organisations et associations.[5] En 2016, les partenaires visés à l'Annexe D se sont fréquemment réunis pour échanger des renseignements sur les activités d'assistance, de façon à renforcer la cohérence et à éviter les activités faisant double emploi. Grâce à cela, de nombreuses activités ont été organisées de façon conjointe et, dans le cas où elles ne l'étaient pas, des renseignements ont été échangés pour tirer parti des travaux accomplis plutôt que de les répéter. Des réunions ont aussi été organisées pour planifier des activités, comme les cours avancés et le Forum international.

6.6.  Il y a également eu des communications régulières par courrier électronique tout au long de l'année. Des fonctionnaires du TFAF ont en outre rencontré de nombreux partenaires visés à l'Annexe D‑plus à l'occasion de voyages, d'activités et de réunions de planification bilatérales.

6.7.  Plusieurs réunions d'information ont été organisées à l'intention des donateurs de l'OMC. Cependant, pour lever des fonds et mettre au point les règles opérationnelles du programme de dons au titre du TFAF, la plupart des réunions ont eu lieu au niveau individuel.

6.8.  La conférence de donateurs et la foire commerciale mentionnées précédemment avaient également pour objet d'encourager la coordination et la cohérence des donateurs.

Financement

6.9.  Deux fonds d'affectation spéciale avaient été créés à l'OMC pour les programmes de soutien aux négociations sur l'AFE. Les soldes résiduels de ces fonds ont été transférés au Fonds d'affectation spéciale pour la facilitation des échanges, avec l'autorisation des donateurs. Ces sommes ainsi que les fonds additionnels reçus en 2016 sont indiqués au début du tableau ci‑après, immédiatement suivis par les contributions reçues en 2016. Tous les chiffres ci‑après sont exprimés en francs suisses (CHF).

 

7  FONDS

Solde d'ouverture au 1er janvier 2016

4 121 141,77

 

Australie                                                                          810 394,33
Autriche	102 249,86
Irlande	34 699,59
Nouvelle‑Zélande	47 530,72
Norvège	2 710 413,74
Suisse	12 767,01
Royaume‑Uni	359 681,38
États‑Unis	43 405,14

 

Contributions 2016	2 268 892,44
Autriche	109 500,00
Commission européenne	217 600,00
Finlande	175 840,00
Norvège	1 765 952,44

 

Contributions: Transfert des fonds du TTFNA (Taipei chinois)

33 801,68

 

TOTAL DES FONDS	6 419 169,75
DÉPENSES TOTALES	456 992,57

 

SOLDE EN FAVEUR DES DONATEURS   SOLDE PAR DONATEUR   Australie 779 974,01 Autriche 203 872,65 Finlande 169 300,18 Irlande 33 397,05 Norvège 4 309 397,94 Nouvelle‑Zélande 45 746,52 Taipei chinois 32 533,25 Royaume‑Uni 346 179,78 États‑Unis 41 775,80

5 962 177,18

 

 

8  CADRE DE RÉSULTATS

CADRE DE RÉSULTATS DU TFAF (RÉSULTATS)	INDICATEUR Oui/Non Nombre de quelque chose	VALEURS DE L'INDICATEUR			MOYENS DE VÉRIFICATION (SOURCE)	RISQUES SYSTÉMIQUES HYPOTHÈSES D'ÉCHEC FORCE MAJEURE
		Référence	Année 1	Année 2
Les Membres ont des procédures de dédouanement simplifiées aux frontières.	Oui/Non	Valeurs de 2014			Délais de mise en œuvre notifiés par les Membres	‑ Incapacité de la formation technique à susciter une volonté politique
RÉSULTAT 1: Les Membres mettent en œuvre toutes les dispositions de l'AFE (y compris les engagements concernant les catégories A, B et C)	‑ Notifications de la catégorie A présentées ‑ % en fonction de l'expiration des délais impartis pour la mise en œuvre ‑ Demandes de prorogation des délais ‑ Nombre de cas soulevés au Comité de la facilitation des échanges	AFE non entré en vigueur	AFE non entré en vigueur	AFE non entré en vigueur	Site Web du TFAF – renseignements sur les délais impartis aux Membres pour la mise en œuvre Comptes rendus des réunions du Comité de la facilitation des échanges	‑ Manque de consultants ayant les compétences juridiques nécessaires pour aider à l'élaboration des lois nationales ‑ Nouvelles lois non adoptées par le Parlement ‑ Nouvelles lois et réglementations non mises en œuvre ‑ Désengagement des donateurs
RÉSULTAT 2: Les Membres se sont assuré un soutien pour leurs engagements concernant la catégorie C	Oui/Non	0	Aucune notification de la catégorie C n'a été présentée	6 notifications de la catégorie C ont été présentées	Information/observations de la part des Membres Information/observations de la part des donateurs Information/observations de la part des organisations internationales	‑ Notifications insuffisantes ‑ Portée des projets insuffisamment déterminée ‑ Demandes insuffisamment détaillées ‑ Les demandes se chevauchent ou sont dénuées de fondement ‑ Demandes non synchronisées avec les cycles de planification des donateurs ‑ Manque d'engagement des partenaires donateurs
PRODUIT 2.1: Plate‑forme pour l'information concernant les donateurs	Oui/Non	Néant	"http://www.tfafacility.org/fr" 1 800 visiteurs uniques/mois en moyenne	"http://www.tfafacility.org/fr" 3 000 visiteurs uniques/mois en moyenne	Rapport annuel du secrétariat du TFAF
PRODUIT 2.2: Réunions avec les Membres sur le recensement des besoins	Nombre de réunions organisées	0	17	20	Rapport annuel du secrétariat du TFAF	‑ Présence de représentants des Membres aux réunions
PRODUIT 2.3: Réunions/ activités de communication avec les donateurs pour trouver des sources de soutien pour des projets précis	Nombre de réunions/ activités de communication organisées	0	15	17	Rapport annuel du secrétariat du TFAF	‑ Manque d'engagement/de réactivité des partenaires donateurs
PRODUIT 2.4: Octroi de dons aux pays en développement et aux PMA Membres	‑ Nombre de demandes de don reçues ‑ Quantité de dons octroyés	0	Non applicable	Non applicable	Rapport annuel du secrétariat du TFAF Site Web du TFAF	‑ Insuffisance d'un financement prévisible et viable sur toute la durée d'existence du Mécanisme
RÉSULTAT 3: Les Membres ont achevé les procédures internes visant à rendre l'AFE juridiquement contraignant	Nombre d'instruments d'acceptation reçus	Aucun	64 pays ont ratifié l'Accord en 2015	39 pays ont ratifié l'Accord en 2016, 103 ratifications au total	Sites Web du TFAF et de l'OMC	‑ Difficultés d'ordre politique – par exemple changements dans le gouvernement, l'AFE est une priorité de l'exécutif mais le Parlement ne ratifie pas
PRODUIT 3.1: Supports d'information	Nombre d'activités organisées	0*	Brochure du TFAF distribuée à l'occasion de l'Examen global de l'Aide pour le commerce, de la CM10 à Nairobi, des ateliers et des activités des organisations visées à l'Annexe D‑plus. Démonstration du site Web du TFAF à toutes ces occasions.	Brochure du TFAF distribuée à l'occasion du Forum public de l'OMC, de la foire commerciale consacrée au soutien à la mise en œuvre et de toutes les activités de formation de l'OMC	Rapport annuel du secrétariat du TFAF	‑ Insuffisance d'un financement prévisible et viable ‑ Incapacité de la formation technique à susciter une volonté politique
PRODUIT 3.2: Réunions avec les Membres	Nombre de réunions organisées	0	35	35	Rapport annuel du secrétariat du TFAF
PRODUIT 3.3: Ateliers/ activités avec des parlements, ministères, parties prenantes/équipes spéciales nationales, délégués à Genève	Nombre d'activités organisées	0	50 parlementaires dans 4 séminaires régionaux pour les parlementaires, 2 ateliers nationaux (Monténégro, République kirghize), 3 ateliers de l'OMD	4 ateliers régionaux (SACU, ALEEC et 2 cours avancés) et 3 ateliers nationaux (Bolivie, Thaïlande (2))	Rapport annuel du secrétariat du TFAF
RÉSULTAT 4: Les Membres ont présenté des notifications conformément à la section II de l'AFE	Oui/Non	50 notifications de la catégorie A* Catégorie B: 0 Catégorie C: 0	Catégorie A: 25 pour arriver à un total de 75	Catégorie A: 16 pour arriver à un total de 90 Catégorie B: 6 Catégorie C: 6	Site Web du TFAF Comptes rendus des réunions du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC	‑ Difficultés d'ordre politique – par exemple changements dans le gouvernement, les priorités nationales ou la stratégie économique
PRODUIT 4.1: Consultations avec les gouvernements et délégations	Nombre de réunions organisées	0*	50	45	Rapport annuel du secrétariat du TFAF	‑ Insuffisance de la demande des pays en développement et des PMA Membres
PRODUIT 4.2: Séances d'information/activités pour les gouvernements et délégations	Nombre d'activités	0*		20	Rapport annuel du secrétariat du TFAF	‑ Insuffisance de la demande des pays en développement et des PMA Membres
RÉSULTAT 5: Les Membres ont une vue d'ensemble des changements à apporter aux règles et réglementations intérieures pour se conformer à l'AFE (Identification des engagements concernant les catégories A, B et C)	Nombre de Membres ayant une vue d'ensemble des changements nécessaires (sur la base des évaluations des besoins et d'autres activités)	93*	Au moins 96 évaluations des besoins au total	97 au total. Une évaluation effectuée en 2016 (évaluation des besoins pour le Suriname)	Rapport annuel du secrétariat du TFAF	‑ Incapacité de la formation technique à susciter une volonté politique
PRODUIT 5.1: Évaluations des besoins	Nombre d'évaluations	93* (Certains pays ont eu besoin d'une 2ème évaluation après la fin des négociations sur la base du texte final de l'AFE)	96 au total; 3 effectuées en 2015	97 au total. Une évaluation effectuée en 2016 (évaluation des besoins pour le Suriname)	Résultats des évaluations des besoins Rapport annuel du secrétariat du TFAF Notifications concernant les catégories A, B et C reçues	‑ Insuffisance d'un financement prévisible et viable
PRODUIT 5.2: Séances d'information/activités pour les parties prenantes/équipes spéciales nationales	Nombre d'activités	0*	30	2 cours avancés (61 participants de 60 pays différents ont été formés, y compris des parties prenantes d'organismes publics et du secteur privé)	Rapport annuel du secrétariat du TFAF	‑ Insuffisance d'un financement prévisible et viable

 

 

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[1] En outre, un Membre a présenté des engagements additionnels de la catégorie A par l'intermédiaire d'un addendum à sa notification initiale.

[2] Les lignes directrices opérationnelles sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.tfafacility.org/fr/lignes-directrices-operationnelles.

[3] Le nombre précis des réunions est indiqué dans le cadre de résultats figurant à la fin du présent document.

[4] Les visiteurs uniques font référence au nombre d'individus distincts qui consultent des pages du site Web sur une période donnée. Une personne est comptabilisée une seule fois, quelle que soit la fréquence de ses visites.

[5] Le groupe d'origine comprenait le FMI, l'OCDE, la CNUCED, le Groupe de la Banque mondiale et l'OMD. Les nouveaux membres sont les suivants: CCI, ITC, IRU, CEE-ONU, ONUDI, Forum économique mondial (le Forum économique mondial et la CCI également au nom de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges).