Rapport Annuel 2018

 

 

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Activités

En 2018, le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (le Mécanisme ou le TFAF) de l'OMC a apporté son soutien direct à 22 activités déterminées par la demande contribuant à la pleine mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (l'Accord ou l'AFE). À ces occasions, des formations et des exposés de fonctionnaires de l'OMC ont été organisés à l'intention de plus de 4 400 participants. La satisfaction des participants à toutes les manifestations était élevée, 90% des personnes interrogées déclarant que leurs attentes avaient été satisfaites ou dépassées.

Résultats

Les activités du TFAF ont aidé les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres de l'OMC à présenter un total de 17 notifications au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC dans les 6 semaines suivant l'activité. Deux Membres de l'OMC ont présenté leur instrument d'acceptation moins d'une semaine après avoir assisté à une activité financée par le TFAF au cours de laquelle on avait présenté le processus de notification et de ratification et la situation actuelle, et appelé tous les participants à soumettre leurs notifications dans les délais.

Budget

En 2018, le TFAF a dépensé un total de 690 588,82 francs suisses (CHF) sur un solde d'ouverture de 6 582 297,39 CHF. La France et la Finlande, qui sont des partenaires de développement du TFAF, ont contribué à hauteur d'un total de 347 200,00 CHF. Le solde de clôture au 31 décembre 2018 était par conséquent de 6 227 609,13 CHF.

Administration

Le TFAF a également progressé sur le plan administratif: deux personnes ont été recrutées pour gérer le site Web du TFAF et son programme de dons.

Programme de dons

Le Programme de dons au titre du TFAF a été lancé en octobre, dans le cadre du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

Site web

Le site Web comptait au total 43 852 utilisateurs en 2018, générant 118 445 consultations uniques de pages. Le nombre de visiteurs a culminé en octobre, ce qui indique un lien avec la réunion du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC qui avait eu lieu à ce moment‑là. Les deux principaux pays de provenance des visiteurs étaient le Mexique et les États‑Unis, et on relevait un niveau d'attention similaire pour les pages en anglais et en espagnol.

Questions transversales

Lorsque cela était possible, le TFAF a pris en compte, dans le suivi de ses activités, la parité hommes‑femmes (mesurée par la participation des femmes aux manifestations) et le soutien fourni aux PMA (mesuré par la participation des PMA aux manifestations). Cela n'était pas toujours possible lorsque des fonctionnaires de l'OMC étaient invités à intervenir lors de manifestations organisées et suivies par d'autres. Les résultats de ce suivi figurent dans l'outil de suivi des activités annexé au présent rapport.

Introduction

En 2018, l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges est entré dans sa première année calendaire de mise en œuvre, après être entré en vigueur en février 2017. Le TFAF a élaboré ses activités de manière à s'adapter à ce calendrier, en se concentrant, pour 2018, sur l'aide aux pays en développement et aux PMA Membres de l'OMC pour la réalisation des objectifs suivants.

OBJECTIFS:

  1. Présenter les notifications nécessaires au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC en temps voulu, et
  2. mettre en place et renforcer les comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE). Dans le même temps, le TFAF fournissait également un soutien aux Membres qui avaient entrepris de
  3. ratifier l'Accord, et conseillait
  4. les Membres qui demandaient une assistance technique et un soutien au renforcement des capacités.

Ces quatre objectifs ont été définis dans les lignes directrices opérationnelles du TFAF publiées le 25 juin 2015.[1] Pour progresser vers ces objectifs, en 2018, le TFAF a mené des activités coordonnées dans les quatre domaines énumérés ci‑après.

DOMAINES D'ACTIVITÉ:

  1. Mise en relation et financement;
  2. Ratification, notifications et mise en œuvre;
  3. Soutien à la mise en œuvre et renforcement des capacités; et
  4. Participation à des manifestations extérieures.

Aux fins du suivi des progrès, ces domaines d'activité sont identiques à ceux utilisés dans les plans de travail annuels du Mécanisme et son cadre logique global. Les parties prenantes peuvent ainsi observer la logique des activités telles qu'elles sont mentionnées dans le plan de travail et décrites en détail dans le rapport annuel et suivre leur contribution aux objectifs généraux du Mécanisme en rapport avec son cadre logique.

Lorsque certaines activités recoupent plusieurs domaines d'activité et contribuent à plus d'un objectif, les différentes sessions, telles que les exposés ou les séances de formation spécifiques donnés dans le cadre d'une manifestation plus large, sont détaillées ci‑après dans la rubrique la plus pertinente.

Au début de l'année, 126 des 164 Membres de l'OMC, soit un peu moins de 76%, avaient ratifié l'Accord. Quatorze ratifications additionnelles ont été reçues en 2018, portant le total à 140. Au cours de l'année, les pays en développement et les PMA Membres ont présenté 95 notifications relatives aux dispositions de l'AFE concernant la transparence, la mise en œuvre et les renseignements concernant les donateurs. Bien qu'il soit difficile d'établir l'existence d'un lien de causalité direct entre les activités d'assistance technique organisées par le TFAF et un processus administratif nécessitant la contribution de plusieurs ministères, tel que la soumission d'une notification à un comité de l'OMC, 2 ratifications (14% du total reçu en 2018) et 18 notifications (20% du total reçu en 2018) ont été présentées par des Membres de l'OMC peu de temps après leur participation à une activité financée par le TFAF; les précisions concernant ces ratifications et ces notifications figurent ci‑après dans les sections consacrées aux domaines et activités spécifiques. Le TFAF a ainsi apporté une contribution claire et tangible aux travaux du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC en 2018.

En 2018, deux personnes ont rejoint l'équipe. Le nouveau poste de coordonnateur du site Web est financé par le Secrétariat de l'OMC. Le poste d'économiste chargé de la gestion du programme de dons au titre du TFAF est financé par le Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme. L'équipe comprend à présent quatre personnes employées à plein temps et une personne travaillant à 50% pour le TFAF; tout au long de l'année, des stagiaires entreprennent des projets spécifiques et fournissent un appui à l'exécution des activités.

Activités du TFAF en 2018

En 2018, les priorités du TFAF ont été établies en fonction des besoins des pays en développement et des PMA Membres, qui concernaient principalement la mise en place et la gestion courante des Comités nationaux de la facilitation des échanges et la nécessité de développer et renforcer les mécanismes de coopération entre les organismes présents aux frontières. Ces priorités sous‑tendaient les activités organisées au Cap et à Addis Abeba en novembre et sont présentées en détail ci‑après.

Sous la direction des partenaires de développement du TFAF, et en se fondant sur les messages clairs reçus par le Comité de la Facilitation des échanges, l'accent a été fortement mis sur le fait d'aider les pays en développement et PMA Membres à remplir leurs obligations de notification au titre de l'AFE, y compris en ce qui concerne le respect du calendrier. Cette priorité s'est reflétée dans toutes les activités qui ont eu lieu pendant l'année et était aussi une des principales raisons pour lesquelles le TFAF a organisé et soutenu la participation de fonctionnaires en poste dans les capitales aux travaux du Comité de la Facilitation des échanges en octobre.

Mise en relation et financement

La mise en relation et le financement sont intégrés dans le travail quotidien du TFAF.

Tout au long de l'année, les pays en développement et les PMA Membres de l'OMC rendent régulièrement visite aux fonctionnaires de l'OMC dans leurs bureaux et communiquent par téléphone et par courrier électronique pour poser des questions informelles et faire le point sur leurs besoins pour la mise en œuvre de l'AFE. Parallèlement, la communication et la coordination informelles permanentes avec les partenaires de développement, y compris les organisations internationales et les partenaires de développement régionaux et bilatéraux, ainsi que la mise à jour régulière des renseignements concernant les donateurs sur le site Web du TFAF ont fait que les fonctionnaires de l'OMC étaient bien informés de l'offre comme de la demande de soutien pour la mise en œuvre de l'AFE. Cette fonction de coordination constitue une partie importante des travaux du TFAF au titre de l'objectif 4), à savoir fournir des conseils aux Membres qui demandent une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités. L'aide à la mise en relation prend donc souvent la forme de conseils informels concernant la présence de partenaires de développement ou l'existence de programmes dans des régions spécifiques ou pour des sujets particuliers. Le Mécanisme met aussi les Membres directement en contact avec des partenaires à même de leur fournir le soutien nécessaire en matière de mise en œuvre ou d'assistance technique concernant les notifications au titre de l'AFE.

Lors de toutes les manifestations du TFAF, des renseignements sont fournis quant au soutien mis à disposition par les partenaires de développement et le TFAF lui‑même. En outre, le site Web du TFAF contient des pages d'information sur chacun des partenaires donateurs, sur lesquelles figurent davantage de renseignements sur les activités des partenaires de développement. Des informations concernant le soutien accordé figurent également sur les pages de profil des pays en développement.

Outre cette approche transversale, et, lorsque cela est nécessaire, des activités et sessions spécifiques plus formelles sont organisées dans le domaine de la mise en relation et du financement; elles sont décrites ci‑après.

Dons au titre du TFAF

En octobre 2018, à l'occasion de la réunion du Comité de la Facilitation des échanges à Genève, le TFAF a lancé son programme de dons devant un public de représentants de tous les Membres de l'OMC, y compris 65 fonctionnaires en poste dans les capitales de pays en développement et de PMA (18), dont la participation avait été financée par le TFAF. L'une des principales fonctions du TFAF est d'aider les Membres en développement à obtenir une assistance pour la mise en œuvre, dans le cadre de leurs engagements au titre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.[2]

Tout pays en développement Membre qui n'est pas en mesure de trouver l'assistance dont il a besoin pour mettre en œuvre l'un des engagements de catégorie C qu'il a notifiés peut demander – par l'intermédiaire d'une manifestation d'intérêt – que le Mécanisme l'aide en identifiant des partenaires donateurs en son nom. La manifestation d'intérêt sera distribuée à tous les partenaires de développement intervenant dans la zone géographique pertinente et possédant les compétences nécessaires pour apporter leur expérience dans le domaine considéré dans le cadre de la facilitation des échanges. Si la manifestation d'intérêt n'identifie pas un partenaire approprié, deux types de financement peuvent être obtenus dans le cadre du programme de dons au titre du TFAF:

  • dons pour l'élaboration de projets (DEP), d'une valeur maximale de 30 000 USD;
  • dons pour la réalisation de projets (DRP), d'une valeur maximale de 200 000 USD.

Les observateurs auprès de l'OMC peuvent présenter une manifestation d'intérêt, qui est ensuite distribuée aux partenaires de développement pour identifier un soutien éventuel. Les observateurs ne peuvent pas demander un soutien sous forme de dons.

Résultat: deux demandes de dons au titre du TFAF reçues en 2018.

À la suite du lancement en octobre, deux expressions d'intérêt concernant des dons au titre du TFAF ont été reçues en 2018. L'une a été renvoyée au demandeur, accompagnée d'une demande de renseignements plus détaillés, et l'autre a été transmise aux partenaires de développement dans le cadre de la procédure en vigueur pour les observateurs décrite ci‑dessus, et n'était donc pas admissible à devenir une demande de dons au titre du TFAF.

Le TFAF a organisé 4 activités de mise en relation et de financement en 2018, auxquelles plus de 350 personnes ont participé.

Résultat principal: coordination de l'offre et de la demande d'assistance pour la mise en œuvre de l'AFE.

  • Semaine du commerce pour le développement, 5‑7 juillet, Londres (Royaume‑Uni).

    À l'invitation du Département du développement international (DFID) du Royaume‑Uni, un donateur du TFAF, des fonctionnaires de l'OMC ont assisté à la Semaine du commerce pour le développement du DFID. Le Groupe de la Banque mondiale a également organisé une réunion du Comité consultatif de son Programme d'appui à la facilitation des échanges (TFSP). En assistant à ces 2 manifestations et en faisant le point sur ses activités, le TFAF a pu se coordonner avec plus de 20 partenaires de développement soutenant la mise en œuvre de l'AFE.

    Résultat: Les renseignements recueillis lors de ces deux manifestations ont été précieux pour faire en sorte que des réponses pertinentes et actualisées soient fournies aux demandes de soutien à la mise en œuvre des Membres. Il s'agissait également d'une occasion importante de contribuer à la fonction de coordination du TFAF dans le domaine du soutien à la mise en œuvre de l'AFE.
     

  • Sessions consacrées au soutien des donateurs, 12 octobre, Genève (Suisse)

    Parmi les sessions destinées aux 65 fonctionnaires en poste dans les capitales de pays en développement Membres dont le TFAF avait financé la venue et qui ont assisté à la réunion du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC en octobre 2018, le TFAF en a organisé 3 consacrées au soutien des donateurs:
     

  • De l'évaluation des besoins à la notification, puis à la mise en œuvre
  • Élaboration de projets et meilleures pratiques pour attirer les partenaires de développement
  • Établissement d'un calendrier et suivi

    Des modérateurs et des intervenants de TradeMark East Africa, de Zambie, du Monténégro, de la CNUCED, du Groupe de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale des douanes ont fait des présentations sur leur expérience et répondu aux questions du public.

    Résultat: 94% des participants qui ont donné leur avis ont dit que ces trois sessions avaient dépassé leurs attentes en termes d'apprentissage. Bien que des décalages soient inévitables et que les causes et les effets puissent être difficilement identifiables, le TFAF maintient le contact avec les participants et poursuit ses efforts pour identifier et suivre tout projet de mise en œuvre de l'AFE issu de ces sessions.
     

  • Forum des partenaires de développement de la Banque mondiale, 27‑30 décembre, Washington D.C. (États‑Unis).

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté, devant 20 partenaires de développement, un aperçu actualisé de la mise en œuvre de l'AFE, en se concentrant sur les notifications au titre de la section II de l'AFE pour les pays en développement et les PMA Membres de l'OMC, ainsi que des renseignements actualisés sur les activités récentes du TFAF et les activités prévues.

Résultat: Coordination entre le TFAF et les partenaires de développement au sujet de l'assistance pour la mise en œuvre de l'AFE.

  • Session 11: Dispositifs d'assistance technique et d'assistance au renforcement des capacités pour la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges existant en Afrique, 29 novembre, Addis Abeba (Éthiopie).

Des fonctionnaires de l'OMC ont fait office de facilitateurs et sont intervenus au cours de cette session qui s'est tenue dans le cadre du Forum africain pour les comités nationaux de la facilitation des échanges organisé par la CNUCED. Des représentants du TFAF, de la CNUCED, du Groupe de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale des douanes ont donné un aperçu des dispositifs d'assistance technique à la mise en œuvre de l'AFE existant dans les pays africains. La manifestation a réuni 250 participants, ressortissants de 44 pays d'Afrique; le TFAF avait financé la venue de 27 d'entre eux, qui étaient ressortissants des 7 pays suivants: Côte d'Ivoire; Madagascar; Sénégal; République démocratique du Congo; République du Congo; Togo et Zimbabwe.

Résultat: Sur 100 participants (qui ont rempli un questionnaire d'évaluation), 94% estimaient que le forum avait dépassé leurs attentes. Plus de la moitié ont estimé que la session 11 avait été la session la plus utile de cette manifestation de trois jours.

Ratification, notifications et mise en œuvre

Ce domaine d'activité comprend les activités nationales et régionales portant sur des questions d'ordre général liées à la mise en œuvre de l'AFE.

L'année 2018 étant la première année complète de mise en œuvre de l'AFE, c'est dans ce domaine d'activité qu'a été organisé l'essentiel des activités du TFAF en 2018.

Le TFAF a organisé 8 activités dans ce domaine en 2018, auxquelles plus de 560 personnes ont participé.

Résultat principal: ces manifestations ont directement contribué à la présentation d'un instrument de ratification et de 12 notifications au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

  • Groupe de travail sur le commerce du Comité Permanent pour la Coopération Économique et Commerciale de l'Organisation de Coopération Islamique (COMCEC): Facilitation du Commerce: Amélioration des systèmes de gestion des risques douaniers dans les États Membres de l'OCI, 7‑8 mars, Turquie.

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté en détail, devant 74 participants de 28 pays, l'AFE et sa mise en œuvre en se concentrant sur les notifications au titre de la section II de l'AFE pour les pays en développement et PMA Membres de l'OMC.

Résultat: Dans les six semaines qui ont suivi cette manifestation, le Kazakhstan, la République kirghize, le Maroc (participants) et la Turquie (hôte) ont présenté des notifications au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

  • Présentation des articles de l'AFE concernant l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), atelier, 28‑29 mars, Winshoek (Namibie).

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté, à l'intention de cinq pays, une introduction détaillée aux dispositions de l'AFE.

Résultat: Dans les 9 semaines qui ont suivi, le Royaume du Lesotho a soumis une notification au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

  • Atelier national sur l'AFE, 25‑26 avril, Koweït.

Des fonctionnaires de l'OMC ont élaboré et organisé un programme en six sessions sur l'AFE, comprenant un examen détaillé de l'incidence et des avantages de l'Accord, de ses dispositions et de l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'AFE et, plus particulièrement, des notifications au titre de la section II de l'AFE pour les PMA Membres de l'OMC, ainsi que des Comités nationaux de la facilitation des échanges.

Résultat: Quarante représentants des gouvernements ont reçu une formation approfondie sur l'ensemble des aspects de l'AFE concernant les Membres de l'OMC n'ayant pas soumis leurs notifications ni établi un Comité national de la facilitation des échanges.

  • Atelier de l'Union africaine visant à sensibiliser les communautés économiques régionales et les États Membres à la ratification et à la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (y compris les meilleures pratiques de gestion des frontières) et à leur apporter un appui, 30 juillet-1er août, Abidjan (Côte d'Ivoire).

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté l'AFE à des participants de haut niveau, y compris des ministres et des directeurs généraux représentant 17 pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale Membres de l'OMC, dont certains avaient des notifications en suspens au titre de l'AFE.

Résultat: Les participants ont mis en évidence et adopté 12 recommandations extrêmement intéressantes pour soutenir la pleine mise en œuvre de l'AFE.

  • 1er Forum international sur l'AFE, Chambre de commerce du Pérou, 28 août, Lima (Pérou).

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté, devant plus de 100 participants, l'AFE et sa mise en œuvre en se concentrant sur les notifications au titre de la section II de l'AFE pour les pays en développement et PMA Membres de l'OMC.

Résultat: Douze semaines après le Forum, le Pérou a présenté deux notifications au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

  • Mise en œuvre de l'AFE: Atelier pour les îles du Pacifique, 11 octobre, Genève (Suisse).

En marge de la réunion du Comité de la facilitation des échanges en octobre, le TFAF, le Groupe de la Banque mondiale et le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) ont collaboré pour organiser une activité centrée sur les besoins spécifiques aux îles du Pacifique en ce qui concerne la mise en œuvre de l'AFE. Les organisateurs et les intervenants représentaient l'Australie, le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) de l'OMC, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (UNOHRLLS), l'Organisation mondiale des douanes, le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Centre du commerce international (ITC). Huit pays du Pacifique ont participé et présenté leurs priorités, leurs contraintes et leurs besoins concernant l'AFE. Le TFAF a financé la venue de ressortissants de pays Membres de l'OMC et le Groupe de la Banque mondiale a financé celle d'autres participants.

Résultat: Immédiatement après l'atelier, le 11 octobre 2018, le Tonga, dont la participation avait été financée par le TFAF, a soumis deux notifications au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

  • Atelier sur la coopération entre les organismes présents aux frontières, 14‑16 novembre, Le Cap (Afrique du Sud).

Cet atelier, organisé par le TFAF en collaboration avec le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), le Groupe de la Banque mondiale et l'Office international des épizooties (OIE), était consacré à un sujet sur lequel un besoin manifeste avait été exprimé de longue date en Afrique australe. Outre les organisateurs, des intervenants représentant la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement (UNOHRLLS), l'Organisation mondiale des douanes, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CPIV) et la Commission du Codex Alimentarius sur la sécurité alimentaire ont présenté des exposés devant 77 participants venus de 13 États d'Afrique australe; ceux‑ci ont eux‑mêmes présenté la situation de leur pays quant à la mise en œuvre du TFAF, en se concentrant sur les notifications au titre de la section II de l'AFE pour les pays en développement et les PMA Membres et sur leurs Comités nationaux de la facilitation des échanges.

Résultat: 94% des participants ont déclaré que leurs attentes avaient été atteintes ou dépassées.

95% des participants recommanderaient l'atelier à leurs collègues.

Les participants ont mis en évidence trois points essentiels:

  • Les Comités nationaux de la facilitation des échanges devraient adopter une approche commune à l'échelle du gouvernement
  • Il était nécessaire de former les commerçants ou d'élaborer un manuel à leur intention
  • La coordination et la formation concernant la gestion des risques étaient essentielles
  • Forum africain pour les comités nationaux de la facilitation des échanges, 27‑29 novembre, Addis Abeba (Éthiopie).

Le TFAF a financé la venue de 27 participants de 7 pays à ce forum organisé en coopération avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Groupe de la Banque mondiale, le Centre du commerce international (ITC) et l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges auquel ont participé au total 250 personnes venant de 44 pays. Les sessions organisées par le TFAF concernaient le processus de notification et de ratification, en se concentrant sur la section II de l'AFE pour les pays en développement et PMA Membres de l'OMC. Elles comprenaient également la session sur le soutien des donateurs et le programme de dons au titre du TFAF mentionnée ci‑dessus dans la partie consacrée domaine d'activité A.

Résultat: Sur 100 participants (qui ont rempli un questionnaire d'évaluation), 94% estimaient que le forum avait dépassé leurs attentes. Plus de 90% considéraient que le forum leur avait permis d'améliorer leur compréhension de l'AFE.

Dans la semaine qui a suivi le forum, le Cameroun a ratifié l'AFE et le Libéria a envoyé sa notification au Secrétariat (en l'adressant directement à l'intervenant du TFAF présent lors de la manifestation) pour vérification avant soumission officielle au Comité de la facilitation des échanges.

SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Ce domaine d'activité comprend les activités thématiques portant sur des questions spécifiques liées à la mise en œuvre de l'AFE et couvre également la mise à jour et la gestion du site Web du TFAF.

Tandis que de nombreux Membres de l'OMC ont besoin d'une assistance technique concernant l'ensemble de l'Accord, d'autres, comme les PMA, se trouvent dans des situations spécifiques, qui requièrent l'organisation d'activités plus adaptées.

Le TFAF a organisé 6 activités dans ce domaine en 2018, auxquelles plus de 350 personnes ont participé.

Résultat principal: ces manifestations ont directement contribué à la présentation d'un instrument de ratification et de quatre notifications au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

  • 3ème Symposium mondial de la CIPV sur la solution ePhyto et la facilitation des échanges, 22‑26 janvier, Kuala Lumpur (Malaisie).

Devant plus de 90 participants représentant 36 pays, des fonctionnaires de l'OMC ont présenté l'AFE en détail, en se concentrant sur les dispositions concernant le domaine SPS; ils ont également fourni des informations générales et présenté la mise en œuvre de l'Accord en se concentrant sur les notifications au titre de la section II de l'AFE pour les pays en développement et PMA Membres de l'OMC.

Résultat: Cette manifestation a été une occasion importante de faire savoir à de nombreuses parties prenantes que l'AFE ne portait pas atteinte aux protocoles phytosanitaires aux frontières.

  • Atelier des pays les moins avancés (PMA) sur la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et les questions relatives aux PMA et à la facilitation des échanges, 11‑12 avril, Lausanne (Suisse).

À la demande du Groupe des PMA, des fonctionnaires de l'OMC ont organisé et animé cet atelier auquel ont participé 31 personnes venant de 28 PMA et représentant l'Angola, le Bangladesh, le Bénin, le Bhoutan, le Burkina Faso, le Cambodge, l'Éthiopie, Haïti, les Îles Salomon, le Lesotho, le Libéria, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Myanmar, le Népal, l'Ouganda, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République démocratique populaire lao, le Rwanda, le Sénégal, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, le Vanuatu et le Yémen. Cet atelier a touché presque 60% des PMA et plus de 70% des PMA Membres de l'OMC (2 PMA ayant le statut d'observateur à l'OMC ont participé).

Résultat: Deux PMA Membres, le Rwanda et le Lesotho (notification déjà signalée et comptabilisée plus haut), ont soumis des notifications au Comité dans les huit semaines suivant cet atelier.

  • Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Atelier sur le transit, 23‑27 avril, Genève (Suisse).

Des fonctionnaires de l'OMC ont participé à l'organisation de cette activité dans le cadre d'efforts visant à soutenir les réformes destinées à faciliter les échanges dans les pays en développement et les PMA, et ont présenté des exposés devant 10 fonctionnaires chargés des questions de transit en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest.

Résultat: Les retours d'information des participants ont confirmé que l'atelier avait renforcé l'autonomie des coordonnateurs nationaux du transit désignés en vertu de l'article 11.17 de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges.

  • Événement spécial de l'Organisation maritime internationale (OMI) consacré au secteur portuaire et groupe spécial sur les dispositions de l'AFE concernant la facilitation du trafic maritime international, 11 juin, Londres (Royaume‑Uni).

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté, devant les représentants de 174 États membres de l'OMI, des informations générales sur l'AFE, ainsi que les dispositions de l'Accord et l'état d'avancement de sa mise en œuvre, en se concentrant sur les prescriptions en matière de notification permettant aux pays en développement et aux PMA Membres de l'OMC de bénéficier des dispositions de la section II de l'AFE.

Résultat: Cette manifestation a été une occasion importante de faire savoir à de nombreuses parties prenantes que l'AFE ne portait pas atteinte aux protocoles concernant la sécurité dans les ports.

  • Forum mondial du Cadre intégré renforcé (CIR) sur le commerce inclusif pour les PMA, 13‑14 juin, Genève (Suisse).

Des fonctionnaires de l'OMC ont organisé une session et présenté l'AFE en se concentrant particulièrement sur les besoins des PMA. Le TFAF a financé la venue d'intervenants représentant la Zambie, la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), TradeMark East Africa et le secteur privé, qui ont pu s'exprimer devant un public de plus de 100 participants représentant 51 PMA ainsi que des partenaires de développement.

Résultat: Cette manifestation a permis de transmettre des messages essentiels au sujet de l'AFE et de sa mise en œuvre à un grand nombre de représentants de haut niveau des économies les plus vulnérables qui rencontrent les contraintes de capacité les plus importantes dans la mise en œuvre de l'Accord.

  • Ateliers à l'intention des fonctionnaires en poste dans les capitales en marge de la réunion du Comité de la facilitation des échanges, 9‑12 octobre, Genève (Suisse).

Le TFAF a financé la participation de 65 experts en poste dans les capitales de pays en développement, y compris 18 PMA Membres, à la réunion du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, où ils ont pu prendre part aux discussions techniques. Afin que la participation des intéressés soit le plus profitable possible et que la manifestation soit fructueuse, une série d'ateliers techniques consacrés aux besoins exprimés par les participants et aux objectifs stratégiques du TFAF ont été organisés. Les sessions concernaient les sujets suivants:

  • Un état des lieux de la mise en œuvre de l'AFE et plus particulièrement des notifications au titre de la section II de l'AFE pour les pays en développement et PMA Membres de l'OMC. L'accent a été mis sur la nécessité de soumettre les notifications dans les délais impartis.
  • L'articulation entre l'AFE et les autres Accords de l'OMC. L'accent a été mis sur la coopération entre les organismes présents aux frontières et l'importance des Comités nationaux de la facilitation des échanges.
  • Le lancement du programme de dons au titre du TFAF visant à faciliter, en tant que de besoin, l'accès des Membres à l'assistance technique.
  • Les questions de transit, en particulier pour les pays en développement sans littoral (PDSL).
  • Une session spécifique a été consacrée aux îles du Pacifique, ainsi qu'indiqué dans la partie consacrée au domaine d'activité B.
  • Une session spécifique a été consacrée aux besoins des PMA concernant la ratification, les notifications et la mise en œuvre de l'Accord.
  • Comme indiqué dans la partie consacrée au domaine d'activité A, des sessions ont été consacrées au soutien des donateurs.

Résultat: Les retours formels et informels sur cette activité ont été unanimement positifs. Les participants et les délégués du Comité ont jugé que l'inclusion d'experts de la facilitation des échanges était très utile aux discussions techniques qui avaient lieu au sein du Comité. 89% de 50 participants ont indiqué que les sessions avaient dépassé leurs attentes en termes d'apprentissage, et 96% les recommanderaient à un collègue. Dans les six semaines suivant la manifestation, El Salvador, les Philippines et le Guyana, dont la participation avait été financée par le TFAF, ont soumis des notifications au Comité, et le Zimbabwe, dont la participation avait été financée par le TFAF, a déposé son instrument d'acceptation.

Le site Web du TFAF demeure la principale source d'informations sur l'AFE.

Principal résultat: Les retours informels des Membres de l'OMC et des autres acteurs de la facilitation des échanges sont extrêmement positifs, et confirment que le site Web est souvent leur première et unique destination pour trouver des informations liées à l'AFE. Il n'est pas encore possible d'effectuer un suivi permettant de savoir quelles visites du site Web aboutissent à des résultats concrets tels que des ratifications, des notifications ou des demandes d'assistance technique, mais le suivi et l'évaluation en vue de parvenir à des améliorations dans ce domaine constitueront un des objectifs principaux de 2019.

Pour 2018, on a comptabilisé 118 445 consultations uniques de pages.

Plus significatif, on a comptabilisé un total de 43 852 visiteurs (utilisateurs) en 2018.

Les 10 pages les plus visitées étaient les suivantes:

  1. Page d'accueil
  2. Version espagnole de la page consacrée à l'Association du transport aérien international (IATA)
    https://www.tfafacility.org/es/asociacion‑internacional‑de‑transporte‑aereo‑iata
  3. Page consacrée à l'AFE
  4. Page consacrée aux notifications
  5. Page consacrée aux ratifications
  6. Page d'accueil en espagnol
  7. Page consacrée aux points de contact et profils
  8. Page intitulée "à propos du Mécanisme"
  9. Page consacrée au soutien pour la mise en œuvre

Les 10 principaux pays de provenance des visiteurs en 2018 étaient les suivants:

  1. Mexique
  2.  
  3.  
  4. Colombie
  5.  
  6. France
  7. Espagne
  8.  
  9. Équateur
  10. Royaume‑Uni

Les consultations de pages et les visites ont diminué par rapport à 2017, avec une baisse de 40% du nombre de consultations de pages, et une baisse similaire, de presque 50%, du nombre de visiteurs. Il convient toutefois de noter que de telles fluctuations d'une année sur l'autre sont normales et dépendent de divers facteurs.

Par exemple, le site Web s'est beaucoup développé en 2017, ce qui a entraîné un volume initial de trafic important. La page consacrée aux points de contact a été étoffée pour inclure des informations supplémentaires sur l'assistance technique et l'aide au renforcement des capacités fournies par l'OMC et ses organisations partenaires. En outre, des informations concernant plus de 700 activités d'assistance technique dans plus de 60 pays ont été recueillies et publiées sur le site Web. Une grande part des consultations de 2017 peut donc être attribuée à des visiteurs qui utilisaient pour la première fois les fonctionnalités qui avaient été ajoutées.

Il convient également de noter que la Russie et l'Ukraine, qui étaient les 2 principaux pays de provenance des visiteurs en 2017, avec 33% de l'ensemble des visiteurs, ne figurent plus dans la liste des 10 principaux pays de provenance des visiteurs pour 2018.

La base de données de l'AFE, un outil utile associé au site, a dénombré 14 975 utilisateurs en 2018, contre 43 852 utilisateurs pour le site Internet. Si certains utilisateurs peuvent se servir de la base de données pour obtenir des données sur la mise en œuvre, le site Web du TFAF demeure la principale source d'information sur l'Accord et, en tant que tel, continuera d'être enrichi et amélioré afin de garantir que les informations qui y figurent sont régulièrement mises à jour et facilement accessibles. Une stratégie de communication a été lancée en 2019 à cet effet.

Les statistiques du site Web continueront d'être suivies et analysées étroitement afin de comprendre les causes sous‑jacentes de tout changement inhabituel dans l'activité et de garantir que nous continuerons à répondre aux besoins de nos utilisateurs.

La principale fonction du site Web du TFAF est le soutien à la réalisation des quatre objectifs de l'AFE, principalement par la diffusion d'informations et d'analyses concernant l'Accord et par le soutien à la mise en œuvre grâce au partage d'informations et à la coordination des efforts d'assistance technique. En conséquence, la popularité du site Web n'est pas le premier indicateur de son succès: il est plus important de savoir que des données exactes et à jour sur l'AFE parviennent aux parties prenantes concernées.

Participation à des manifestations extérieures

Des fonctionnaires de l'OMC sont souvent invités à intervenir lors de manifestations organisées par d'autres parties prenantes intervenant dans la facilitation des échanges, y compris des manifestations régionales, des manifestations thématiques et des manifestations organisées par des organisations internationales sur la mise en œuvre de l'AFE. Ces manifestations, regroupées dans le domaine d'activité D, peuvent fournir au TFAF un moyen très peu coûteux de faire passer son message à un grand nombre de participants, sans l'incidence plus importante sur les ressources qu'auraient l'organisation et le financement d'un atelier ou d'un séminaire à part. Le nombre de demandes et d'invitations à intervenir reçues tout au long de l'année est bien plus élevé que le nombre de représentants du TFAF en mesure d'y répondre. Lorsqu'elles correspondent davantage au mandat ou aux fonctions d'autres organisations ou de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC (IFCT) par exemple, ces demandes sont transmises en conséquence. Les invitations à des manifestations n'ayant pas de lien évident avec le mandat du TFAF sont poliment déclinées.

En 2018, des représentants du TFAF ont participé à 7 manifestations au titre de ce domaine d'activité, auxquelles plus de 4 000 personnes ont participé.

Résultat principal: ces manifestations ont directement contribué à la présentation de quatre notifications au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

  • Comité de la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), 15‑16 février, Bruxelles (Belgique)

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'AFE et, plus particulièrement, des notifications au titre de la section II de l'AFE pour les PMA Membres de l'OMC devant plus de 100 participants représentant les Membres de l'Organisation mondiale des douanes.

Résultat: Cette activité a directement contribué à l'une des tâches principales du TFAF, à savoir coordonner le soutien des organisations internationales pour la mise en œuvre de l'AFE.

  • Organisation mondiale des douanes, réunion du Conseil et École du savoir, 28 juin‑3 juillet, Bruxelles (Belgique).

Des fonctionnaires de l'OMC ont dispensé une formation sur l'AFE, en se concentrant sur les notifications nécessaires pour que les pays en développement et les PMA Membres tirent parti de la section II de l'AFE visant les PMA Membres de l'OMC; plus de 180 participants ont participé à une formation intensive d'une semaine destinée aux professionnels des douanes et du commerce.

Résultat: Une formation technique approfondie délivrée à un public venu du monde entier et spécialiste de la facilitation des échanges.

  • Semaine mondiale du développement du commerce sur le respect des procédures douanières et la facilitation des échanges, 2‑4 juillet, Shanghai (Chine).

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté un exposé portant principalement sur le renforcement du fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges dans les pays en développement et les PMA Membres, touchant un public de 2 000 participants.

Résultat: L'un des objectifs principaux du TFAF a été présenté à un large public de parties prenantes essentielles de la facilitation des échanges, notamment issues du secteur privé.

  • Congrès mondial de la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA) sur l'AFE, 26‑28 septembre, New Delhi (Inde).

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté un exposé portant principalement sur le renforcement du fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges dans les pays en développement et les PMA Membres, touchant un public de 1 200 participants.

Résultat: L'un des objectifs principaux du TFAF a été présenté à un large public de parties prenantes essentielles de la facilitation des échanges, notamment issues du secteur privé.

  • Comité de la facilitation des échanges de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), 22‑23 octobre, Bruxelles (Belgique)

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'AFE et, plus particulièrement, des notifications au titre de la section II de l'AFE pour les PMA Membres de l'OMC devant plus de 180 participants représentant les Membres de l'Organisation mondiale des douanes.

Résultat: Cette activité a directement contribué à l'une des tâches principales du TFAF, à savoir coordonner le soutien des organisations visées à l'Annexe D pour la mise en œuvre de l'AFE.

  • Forum inter‑sous‑régional de la Banque asiatique de développement sur la mise en œuvre renforcée de l'AFE, 30‑31 octobre, Bangkok (Thaïlande).

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'AFE et, plus particulièrement, des notifications au titre de la section II de l'AFE pour les PMA Membres de l'OMC devant plus de 64 participants de 26 pays représentant les administrations des douanes, les Ministères du commerce, des organisations commerciales et des organisations représentant le secteur privé.

Résultat: Dans les 10 semaines qui ont suivi, le Viet Nam et la République démocratique populaire lao ont soumis des notifications au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.

  • Session du Comité de la Chambre de commerce internationale sur les douanes et la facilitation des échanges, 5‑8 novembre, Paris (France).

Des fonctionnaires de l'OMC ont présenté l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'AFE et, plus particulièrement, des notifications au titre de la section II de l'AFE pour les PMA Membres de l'OMC devant des participants issus du secteur privé.

Résultat: Cette activité a directement contribué à l'une des tâches principales du TFAF, à savoir coordonner le soutien des organisations internationales pour la mise en œuvre de l'AFE.

Outre ces 7 activités, des intervenants du TFAF ont également participé, sans frais, à 13 autres activités externes énumérées dans l'outil de suivi des activités de 2018 annexé au présent rapport. Ces activités ont soit soutenu les intervenants sur la base d'un financement intégral, soit été organisées à Genève. Comme aucune dépense budgétaire n'a été imputée pour ces activités, aucun résultat spécifique n'a été mesuré les concernant, si ce n'est pour ce qui est de leur contribution globale aux objectifs du TFAF visant à soutenir les pays en développement et les PMA Membres dans la mise en œuvre de l'AFE et à assurer la coordination avec les organisations internationales soutenant la mise en œuvre de mesures de facilitation des échanges.

Questions transversales et risques

Questions transversales

À la demande des partenaires de développement, le TFAF s'efforce d'assurer un suivi de ses activités en termes de participation hommes‑femmes et d'incidence sur les pays les moins avancés, à partir du taux de participation des PMA Membres de l'OMC. Les évaluations ne sont pas toujours possibles, en particulier lorsque le TFAF n'a pas organisé la manifestation lui‑même et que ses représentants ne participent qu'en tant qu'intervenants; néanmoins, dans l'outil de suivi des activités de 2018 annexé au présent rapport, le nombre de femmes et de représentants des PMA parmi les participants sont enregistrés lorsque cela est possible. Au moment de la conception des activités et de l'invitation des intervenants, le TFAF vise à garantir la parité hommes‑femmes et une forte représentation des PMA à chaque fois que cela est possible.

Résultat: Le TFAF a organisé en 2018 deux activités portant spécifiquement sur les besoins des PMA en ce qui concerne la mise en œuvre de l'AFE et trois activités portant principalement sur l'aide aux pays africains, y compris une large part de PMA. Les activités du TFAF ont aidé trois PMA à préparer et soumettre leurs notifications au titre de l'AFE en 2018.

Risques

Un registre des risques a été tenu pour toutes les activités en 2018 et un résumé figure dans l'outil de suivi des activités de 2018 annexé au présent rapport. Le principal risque récurrent auquel sont confrontées les activités organisées par le TFAF est la déconnexion potentielle entre les contributions du TFAF et les résultats obtenus. Pour progresser vers les objectifs du TFAF, les Membres de l'OMC doivent prendre des mesures qui nécessitent des contributions de différents organismes, ministères et parties prenantes. Cela est particulièrement vrai des mesures visant à mettre en œuvre l'AFE qui imposent des exigences à de nombreux groupes différents. La compartimentation entre les organisations et au sein de celles‑ci, les partis politiques et le manque de capital politique sont susceptibles, même si les capacités sont globalement renforcées, d'entraîner une lenteur dans la progression vers des résultats tangibles et parfois le blocage de celle‑ci. Pour toutes les activités, les risques sont identifiés à un stade précoce, et des mesures ont été prises pour les gérer et les atténuer dans la mesure du possible. S'agissant du risque récurrent décrit plus haut, la nécessité de résultats tangibles est intégrée dans la conception même des activités organisées par le TFAF et les contributions de celui‑ci incluent des points de discussion sur les obstacles communément rencontrés ainsi que les meilleures pratiques pour les surmonter. Lors de l'évaluation des activités, les participants sont également encouragés à s'engager à produire des résultats dans un délai donné. Les progrès et les obstacles communs sont régulièrement communiqués au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC lors d'exposés présentés par le TFAF. Cette approche est encore en cours d'élaboration et continuera d'être développée au cours des activités futures.

 

 

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[1] Les Lignes directrices opérationnelles sont disponibles sur le site du TFAF, à l'adresse suivante: https://www.tfafacility.org/fr/lignes-directrices-operationnelles.

[2] On trouvera les programmes de soutien à la mise en œuvre, les points de contact des partenaires et des renseignements additionnels sur le Mécanisme dans les Lignes directrices opérationnelles, les plans de travail et rapports annuels à l'adresse https://www.tfafacility.org/fr.