Plan de travail 2018

OBJECTIF POUR 2018

Le présent document décrit le plan de travail concernant le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC (TFAF ou "Mécanisme") pour 2018. Des renseignements détaillés sur le fonctionnement du Mécanisme se trouvent dans les Lignes directrices opérationnelles, publiées le 25 juin 2015.

Les activités prévues dans ce plan de travail ont pour objectif premier d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés Membres: 1) à obtenir une assistance pour la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges, 2) à ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges, 3) à présenter des notifications conformément à la section II de l'AFE et 4) à améliorer le fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges.

Au 28 novembre 2017, 123 pays avaient déposé leur instrument d'acceptation (ratification) de l'Accord et 100 avaient présenté leur notification concernant la catégorie A. Seuls 34 pays avaient notifié leurs engagements des catégories B ou C.

CONTEXTE

L'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges est entré en vigueur le 22 février 2017, alors que plus de deux tiers des Membres de l'Organisation avaient ratifié un protocole d'amendement sur le plan interne et qu'ils avaient notifié l'acceptation de ce protocole à l'OMC.[1] Au total, 20 ratifications ont été reçues en 2017 et, au 28 novembre 2017, 123 des 164 Membres de l'OMC avaient achevé ce processus.

Depuis l'entrée en vigueur de l'AFE, les pays en développement qui ont ratifié l'Accord sont dans l'obligation de présenter leurs notifications concernant les catégories A, B et C. Au 28 novembre 2017, seuls 27 pays en développement avaient présenté leurs notifications concernant les catégories B ou C. Bien que le délai de soumission soit fixé à février 2018, 7 PMA ont présenté leurs notifications concernant les dispositions des catégories B et C. Ces notifications indiquent les besoins des Membres en matière d'assistance pour la mise en œuvre.

En 2018, le Mécanisme accordera la priorité aux demandes liées à la tenue d'ateliers visant à aider les Membres à finaliser leurs notifications ou le processus de ratification. Lorsque les Membres auront présenté leurs notifications, ils se concentreront sur la recherche de donateurs pour les dispositions relatives à la catégorie C. C'est pourquoi, en 2018, les travaux relatifs au TFAF continueront d'appuyer les activités de mise en relation.

Afin de garantir que les travaux relatifs à la facilitation des échanges progressent au niveau national, il est impératif de disposer d'un comité national efficace. En 2018, les travaux du TFAF s'appuieront sur les formations dispensées en 2017 en vue de renforcer la capacité des présidents de comités, en organisant des ateliers visant à améliorer la coopération entre les organismes présents aux frontières.

Les activités financées au moyen de ce fonds d'affectation spéciale relèveront des Lignes directrices opérationnelles du TFAF, publiées le 25 juin 2015.[2] Les activités prévues sont fondées sur les besoins exprimés par les pays en développement et PMA Membres de l'OMC. À mesure que ces besoins évolueront, les activités menées dans le cadre du Mécanisme évolueront, conformément à l'objectif qui consiste à aider les Membres à mettre en œuvre l'Accord. Il est prévu que le présent plan de travail ménage la souplesse nécessaire à cette fin.

Le Mécanisme est financé par des contributions volontaires des Membres donateurs par l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC. La mise en œuvre des activités prévues dans le présent plan de travail nécessitera également la coopération des partenaires de développement qui agissent aux niveaux international, régional et national.

Pour aider à l'exécution du plan de travail, le Secrétariat de l'OMC engagera deux personnes supplémentaires. Une personne sera embauchée pour gérer le site Web du TFAF (financé par l'OMC) et une autre personne sera chargée de superviser le nouveau programme de subventions (financé par le TFAF). En outre, le TFAF proposera deux stages de six mois à des étudiants diplômés dans un domaine pertinent pour leur permettre d'acquérir de l'expérience en matière de facilitation des échanges. Les stages seront administrés dans le cadre du programme de stages de l'OMC et financés par le biais du Mécanisme. Les stagiaires appuieront les travaux du Mécanisme.

On trouvera à l'annexe 1 une estimation du coût des activités prévues en 2018.

ACTIVITÉS PRÉVUES EN 2018

A: ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION ET DE FINANCEMENT

Tâche 1: Mise en relation

Une fois que les pays en développement et les PMA Membres auront présenté leurs notifications concernant la catégorie C, ils devront trouver des donateurs afin de mettre en œuvre leurs dispositions de la catégorie C aux dates notifiées. Le Secrétariat de l'OMC aidera les Membres à obtenir une assistance pour la mise en œuvre des dispositions de la catégorie C en s'attachant à:

Donner accès aux notifications depuis le site Web afin que les donateurs puissent les consulter facilement. Les notifications qui ont déjà été reçues sont déjà disponibles.
Publier des données statistiques par région sur les dispositions les plus notifiées au titre de la catégorie C.
Établir, pour chaque pays en développement et PMA Membre, un profil de pays contenant des renseignements sur l'assistance pour la mise en œuvre et les partenaires de développement (par exemple les informations issues des notifications présentées au titre de l'article 22).
Organiser des activités pour présenter les programmes d'aide existants et permettre de rencontrer les partenaires donateurs.
Tenir des réunions régulières avec les organisations partenaires et les donateurs pour améliorer la coordination et la coopération.
SUR DEMANDE:
Aider tous les Membres à obtenir une assistance en les mettant directement en relation avec les partenaires. Cette assistance sera fournie en réponse à une demande directement adressée par un Membre et constituera également la première étape du processus d'appel aux dons.
Organiser des réunions à l'OMC entre les fonctionnaires des pays en développement et des PMA et les partenaires donateurs (par conférence téléphonique avec les partenaires situés en dehors de Genève et les fonctionnaires en poste dans les capitales).
Le recensement des besoins en matière de soutien et la mise en relation avec les donateurs pourraient aussi avoir lieu dans le cadre d'ateliers nationaux et régionaux, ainsi qu'il est décrit plus bas au titre des tâches 3 et 4.

Tâche 2: Fonctionnement du programme de financement par des dons dans le cadre du TFAF

Le TFAF permettra aux Membres qui ne peuvent pas se faire aider par les Membres donateurs ou les organisations internationales et régionales pour mettre en œuvre les dispositions notifiées au titre de la catégorie C de l'AFE d'obtenir des dons pour l'élaboration et la mise en œuvre de projets. Le programme de dons vise à fournir un filet de sécurité aux pays qui ne sont pas en mesure de trouver l'appui dont ils ont besoin autrement. C'est pourquoi il est nécessaire de prévoir des activités de mise en relation à l'appui de ce programme, notamment par l'intermédiaire d'informations communiquées sur Internet.

Des dons pour l'élaboration de projets pouvant aller jusqu'à 30 000 dollars EU et des dons pour la mise en œuvre de projets pouvant aller jusqu'à 20 000 dollars EU seront disponibles. Les prescriptions et les conditions et modalités applicables aux dons seront définies dans des lignes directrices opérationnelles propres à ce programme. Tous les renseignements, y compris les formulaires de demande, seront disponibles sur le site Web du TFAF. À ce stade, il est impossible d'estimer le nombre de demandes de dons qui seront reçues.

Le TFAF engagera une personne pour superviser ce programme, l'objectif étant qu'elle soit en poste d'ici au deuxième trimestre de 2018. En attendant, le personnel actuel continuera à mettre au point le programme de dons afin que des informations complètes puissent être publiées sur le site Web du TFAF et que le programme puisse être lancé au cours du premier semestre de l'année. Le lancement du programme de dons était prévu pour 2017, mais il a été retardé en raison du nombre extrêmement faible de notifications concernant la catégorie C présentées.

B: ACTIVITÉS LIÉES À LA RATIFICATION, AUX NOTIFICATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET À L'IDENTIFICATION DES SOUTIENS À LA MISE EN ŒUVRE

Tâche 3: Ateliers nationaux

Des ateliers nationaux seront organisés, sur demande, sous les formes suivantes:

activités organisées en collaboration avec les autorités nationales pour appuyer la notification des engagements des catégories A, B et C;
activités de soutien pour l'établissement et le fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges;
ateliers pour les parlementaires et les organes chargés de la ratification dans les pays qui n'ont pas ratifié l'Accord (tous les Membres doivent le ratifier).

Des ateliers nationaux seront animés par des fonctionnaires de l'OMC ou des experts d'organisations internationales ou régionales et/ou d'administrations douanières nationales qui ont facilité les évaluations des besoins dans le cadre de l'OMC.

Pour soutenir les efforts de mise en relation, chaque activité nationale pourrait comprendre un volet consacré à la communication avec les partenaires de développement présents dans le pays.

Tâche 4: Ateliers organisés aux niveaux régional et sous‑régional

Les problèmes de coopération entre les organismes présents aux frontières sont l'une des raisons souvent invoquées par les Membres pour expliquer leur retard dans la transmission de leurs notifications concernant les catégories B et C. C'est pourquoi le TFAF, en partenariat avec le STDF, le Groupe de la Banque mondiale, l'OMD, la CIPV et l'OIE, entre autres, organisera au niveau sous‑régional un atelier pilote de formation conjointe aux processus douaniers et SPS applicables aux frontières à l'intention des autorités compétentes des pays en développement. L'objectif serait de renforcer la coopération entre les organismes présents aux frontières en les sensibilisant aux prescriptions de l'AFE et à l'intérêt d'adopter une approche coordonnée en matière de gestion des frontières et de facilitation des échanges.

S'il s'avère concluant, l'atelier pourrait être renouvelé dans d'autres sous‑régions de pays qui accusent un retard dans la soumission de notifications concernant les catégories B et C ou dans les régions qui ont besoin de ce type d'assistance.

Les ateliers organisés aux niveaux régional et/ou sous‑régional comprendront également des sessions sur:

les prescriptions en matière de notification;
les manières de trouver une assistance pour la mise en œuvre;
l'importance et le rôle des comités nationaux de la facilitation des échanges;
la fourniture d'une assistance aux organisations régionales dans le cadre de la supervision de la mise en œuvre effective de certaines mesures qui nécessitent une coopération régionale (par exemple pour ce qui est du transit ou de la coopération entre les organismes présents aux frontières) ou qui pourraient être plus efficaces en étant appliquées au niveau régional (par exemple pour ce qui est des opérateurs agréés dans les unions douanières);
le renforcement des capacités des comités régionaux de la facilitation des échanges (lorsqu'ils existent) et/ou encourager une approche coordonnée en ce qui concerne les demandes de soutien à la mise en œuvre et la mise en œuvre des programmes.

Toutes les activités régionales comprendront également un volet consacré à la communication avec les partenaires de développement, qui appuiera les activités de mise en relation prévues au titre de la tâche 1 plus haut.

Plusieurs Membres de l'OMC ont fait état de synergies entre les mises en œuvre de l'AFE et l'Accord sur l'évaluation en douane et ont émis l'idée d'établir un programme d'assistance technique qui permettrait de relier ces deux accords. Le TFAF pourrait être chargé de l'élaboration d'un tel programme si les Membres estiment qu'il pourrait être bénéfique et permettre une meilleure mise en œuvre des deux accords.

Tâche 5: Évaluations des besoins nationaux

Au total, 96 évaluations des besoins ont été effectuées dans le cadre du programme d'évaluation des besoins de l'OMC.[3] D'autres évaluations distinctes ont été effectuées par des organisations partenaires. Étant donné que la plupart des pays ont déjà procédé à une évaluation de leurs besoins, aucune autre demande n'est attendue. Toutefois, comme nous avons reçu une demande de mise à jour de l'évaluation des besoins en 2017, ce programme restera disponible dans le cas où un Membre aurait besoin de ce type de soutien pour établir ses notifications.

C: SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Tâche 6: Ateliers thématiques spécifiques

Le Secrétariat de l'OMC organisera une ou plusieurs activités axées sur le partage de données d'expérience en matière de mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges sur les programmes d'assistance des donateurs et des partenaires ou sur tout sujet nécessaire pour appuyer la mise en œuvre de l'AFE. Afin que les ateliers thématiques aient la plus grande incidence possible, la participation de fonctionnaires en poste dans les capitales directement responsables de la mise en œuvre de l'AFE pourrait être financée, en veillant tout particulièrement à assurer la participation de fonctionnaires gouvernementaux des PMA. Dans la mesure du possible, ces activités seront liées aux réunions du Comité de la facilitation des échanges.

Tâche 7: Formation

Le Secrétariat de l'OMC, avec l'autorisation de la Banque interaméricaine de développement (BID) et en coopération avec elle, financera la traduction et la dispense d'un cours de la BID sur la coopération des organismes présents aux frontières pour les pays non membres de la BID. La BID a mis au point une série de cours en lien avec la facilitation des échanges qui se sont révélés être extrêmement efficaces en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle a généreusement offert au TFAF la possibilité de mettre ces cours à la disposition des non‑membres de la BID.

En 2018, le TFAF financera la traduction de l'espagnol vers l'anglais d'un cours sur la coopération des organismes présents aux frontières et fera appel à la même entreprise pour dispenser la formation. Il s'agit d'un cours encadré très complet dispensé sur 5 semaines et pouvant être suivi par 45 personnes au maximum à chaque fois.

Tâche 8: Site Web du TFAF (www.TFAFacility.org/fr)

L'une des principales fonctions du Mécanisme est de diffuser des informations sur l'AFE. Le site Web du TFAF revêt une importance essentielle à cette fin puisqu'il permet de rendre les informations relatives à l'AFE, aux programmes des donateurs, aux outils et aux études de cas sur la mise en œuvre, la ratification et les notifications, notamment, instantanément disponibles dans les trois langues officielles.

Compte tenu de l'importance du site Web, l'OMC va engager un fonctionnaire qui sera chargé à plein temps de mettre à jour et de compléter les informations déjà disponibles ainsi que d'ajouter les nouveaux programmes. Il est prévu que cette personne rejoigne l'équipe de la TFAF au cours du premier trimestre de 2018.

Il est essentiel d'assurer une maintenance continue du site Web pour veiller à ce que les Membres, ainsi que les autres utilisateurs, aient accès à des renseignements à jour sur un site Web qui fonctionne bien et où l'information est facile à trouver et à télécharger dans les trois langues de l'OMC. Le Secrétariat prolongera un contrat pour la maintenance du site en vue d'améliorer encore le fonctionnement des outils actuels, de corriger des erreurs de programmation et d'ajouter des fonctionnalités qui simplifieront l'accès des Membres à l'information et qui permettront de continuer à procéder aux améliorations suggérées par les utilisateurs du site Web.

D: ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION ET DE PROMOTION

Tâche 9: Activités de promotion du TFAF et de cohérence

Le Secrétariat de l'OMC continuera de promouvoir les intérêts de l'ALE et du TFAF au niveau mondial en participant à des activités organisées par d'autres organisations internationales ou régionales, des associations sectorielles ou professionnelles, des gouvernements nationaux, des organismes d'aide, le secteur privé ou les milieux universitaires. Cette participation aura pour but d'assurer une sensibilisation et une formation concernant l'Accord sur l'OMC et/ou le Mécanisme et de soutenir nos partenaires. Les activités en question comprendront des ateliers, des réunions du groupe de travail de l'Organisation mondiale des douanes sur l'AFE, des conférences de donateurs, etc.

En outre, le Secrétariat de l'OMC dialogue régulièrement avec d'autres organisations aux fins de la cohérence. Des réunions avec des organisations menant des activités de mise en œuvre de l'AFE ont lieu régulièrement. Ce dialogue est crucial pour assurer la cohérence des activités en question.

Le Secrétariat œuvrera aussi pour la cohérence en recueillant et en communiquant des renseignements sur les programmes de soutien à la mise en œuvre.

ANNEXE 1

PROJET DE BUDGET POUR 2018

ACTIVITÉ	NOMBRE	MONTANT EN CHF
Tâche 1: Activités de mise en relation
Tâche 2: Élaboration de règles et de procédures applicables aux opérations de financement par des dons dans le cadre du TFAF (À ce jour, il n'est pas possible d'estimer le montant du financement qui sera accordé au titre du programme de dons.) Fonctionnaire de classe 7 Traitement mensuel, assurance médicale et régime des pensions	Étant donné qu'il s'agit d'un nouveau programme, il n'est pas possible de faire une estimation à ce stade. 1	Inconnu 187,000
Tâche 3: Ateliers nationaux	15 au maximum	180,000
Tâche 4: Ateliers organisés au niveau régional (ou sous‑régional)	6 au maximum	750,000
Tâche 5: Évaluations des besoins nationaux	1	35,000
Tâche 6: Ateliers thématiques spécifiques	2	750,000
Tâche 7: Traduction et dispense de cours en ligne de la BID (anglais et français)	2	100.000
Tâche 8: Site Web du TFAF Maintenance et développement du site Web	35 jours à 860 CHF par jour	30,100
Tâche 9: Activités de promotion du TFAF et de cohérence Participation aux activités organisées en dehors de Genève Impression des brochures et des supports publicitaires Création d'un film promotionnel pour le TFAF	35 1	350,000 6,000 64,000
Stage pour étudiant diplômé	2	18,000
TOTAL (estimation des coûts connus, hors dons)		2,470,100

__________

[1] Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, fait à Genève le 27 novembre 2014 (WT/L/940).

[2] Les Lignes directrices opérationnelles sont disponibles sur le site Web du Mécanisme, à l'adresse: http://www.tfafacility.org/fr/propos-du-mecanisme.

[3] Une évaluation des besoins est une auto-évaluation par laquelle les parties prenantes procèdent à une analyse des lacunes et de leur situation nationale eu égard à l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC. Elles déterminent en outre, mesure par mesure, la catégorie de TSD, le délai supplémentaire et l'assistance dont elles ont besoin pour la mise en œuvre. Ces activités d'une semaine sont menées sur demande, à l'aide de matériels reposant sur l'AFE, avec le concours de trois facilitateurs. La mise en œuvre de ce programme comprend les arrangements logistiques pour chaque activité, un soutien aux organisateurs nationaux, la formation du délégué à Genève, la supervision et la mise en place de facilitateurs de l'OMC ou d'autres organisations internationales ou régionales et/ou d'administrations douanières nationales.